A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour ses utilisateurs pour s'informer et même communiquer entre eux. Ainsi, Internet est rapidement devenu un lieu ... d’expression sont justifiées par l’existence d’autres droits et d’intérêts individuel ou collectif. Il ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... existe en Espagne comme en France. Face aux objections aux autres théories, s’est développée la théorie de ... est une spécificité espagnole qui doit être remarquée. Entre clarté d’un texte et incertitudes soulevées (I), ... seraient alors à trouver. I – L’article 1262 CCE : entre clarté d’un texte et incertitudes soulevées ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... Safe Harbor entier qui a été emporté. Cet accord conclu entre la Commission européenne et le Gouvernement américain ... caractère personnel est toujours présent. En effet, ces autres bases légales sont elles aussi susceptibles d’être ... à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel Directive ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... ou des situations juridiques ». Quel modèle, entre unification et harmonisation, pour un code civil ... des problèmes puisqu'il existe des différences de fond entre les conceptions juridiques des différents Etats ... Civil Code, Nijmegen, 2004, p302.) ; alors que d’autres, ont affirmé que cela serait extrêmement difficile, ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... est le même, il paraît bien possible qu’il y ait d’autres similarités dont peuvent découler des interactions entre le droit des droits de l’homme et le droit ... classique ou séparatiste distingue strictement entre le droit de la guerre et le droit de la paix parce ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... de surveiller et de soutenir l'égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur le ... chargés de promouvoir l’égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la ... droits des victimes et des associations, organisations et autres personnes morales visés à l’article 6 paragraphe 3 ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... de Christo. De nombreux ready-mades ainsi que d’autres sortes d’œuvres pour le moins inhabituelles ... attribuée ; le problème commun étant le conflit entre la nécessité de stimuler et récompenser l’effort ... cette analyse dans une perspective de comparaison entre la France et le Royaume-Uni, pays qui illustrent ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... signé le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les couples binationaux sont ... les époux après son entrée en vigueur ». L’accord entre en vigueur, selon l’article 20, après ratification ... niveau européen, il est prévu à l’article 21 que d’autres Etats membres de l’Union européen peuvent adhérer ... Mot-clés:
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... Elle évoque plutôt, même chez les novices, un conflit entre l’Europe et les Etats-Unis, plus précisément entre l’Union européenne et l’Organisation Mondiale du ... signé le 15 avril 1994. Dans son Annexe I. A figure entre autres accords le « GATT de 1994 » (General Agreement on ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... de communication fondés sur la menace et la violence entre les organisations terroristes, les victimes et les ... le « Patriot Act » et la légitimation durable de la torture ou des détentions illégales a aujourd’hui plongé ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne