La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... de communication fondés sur la menace et la violence entre les organisations terroristes, les victimes et les ... le « Patriot Act » et la légitimation durable de la torture ou des détentions illégales a aujourd’hui plongé ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... pour but d’améliorer la coordination interprétative entre les deux cours et la garantie des droits. Des ... par le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) et ... Chambre de la Cour EDH dans l’affaire Medvedyev et autres c. France (CEDH Grande Chambre, 29 mars 2010, ...

L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros

... la compétence internationale et la coopération entre Etats-membres. Le Règlement pose des règles bien ... une certaine souplesse à travers la coopération entre les Etats-membres (II). I. Délimitation stricte de ... par la CJCE. Ainsi ce terme a été défini dans d’autres domaines comme « le lieu où l’intéressé a ...

Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

... à unifier les règles de compétences internationales entre les Etats. Au niveau européen, le Règlement (CE) ... de Bruxelles du 27 septembre 1968. Initialement conclue entre les six États fondateurs de la Communauté ... « règles de compétence spéciale », et, pour d’autres, « règles de compétence exclusive ». C’est ...

LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

... sont celles dans lesquelles il y a le plus grand écart entre les genres, 5% du totale des hommes en emploi contre ... et de harcèlement, en étant la plus discriminatoire entre les genres, permet aussi d’atteindre un autre ... harcèlement assume une importance double par rapport aux autres. On va donc se concentrer sur le harcèlement sexuel ...

Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé

... le règlement incite les États membres à coopérer entre eux et avec la Commission et laisse à cette dernière ... harmonisation doit être accompagnée d'une collaboration entre les autorités nationales et la Commission, afin ... l'article 11 § 3 du règlement. Ce réseau permet entre autres, de déterminer l'autorité bien placée pour traiter ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

... met en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... met en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... en matière d’emploi, de rémunération et d’autres conditions d’emploi et de travail. Cette directive ...

Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

... pension alimentaire ne crée pas de discrimination directe entre hommes et femmes, comme l’affirme la décision ... facilement observer l’existence de grandes similitudes entre ces deux systèmes législatifs, notamment, en ce qui ... que ses besoins IV.                  Les autres obligations qui incombent à l’époux débiteur. ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

... dernier. Ce projet aussi important que controversé, vise entre autres à réformer le régime français du brevet ... par l’Etat français), démontre un écart abyssal entre le nombre de brevets déposés par les PME allemandes ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... Galand L’établissement de crédit se distingue des autres sociétés par la nature de son activité et la ... prévues par la présente loi. Le critère de distinction entre banque et autres établissements de crédit s’avère ... la reconnaissance mutuelle des agréments administratifs entre Etats membres. B/ La tutelle des établissements de ...