La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a été mis en place, dans le cadre de la coopération entre Etats, un contrôle par la Convention de la Haye du 29 ... ici de faire la différence selon que l’adoption entre dans le champ d’application de la Convention de la ... a subi une différence de traitement par rapport aux autres Luxembourgeois célibataires, qui avaient obtenus la ...
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... ont limité l'objet des accords aux rémunérations et aux autres conditions de travail, qui forment le noyau dur de ... Les conventions collectives stricto sensu sont signées entre une organisation syndicale et un employeur ou ... Les accords d’établissement, eux, sont conclus entre le conseil d’établissement et l’employeur. En ... Mot-clés: négociation collective
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’UE en “contrat”, ou en simple traité entre Etats - avec l’article 50 du Traité de Lisbonne, qui ... Traité de Lisbonne est donc le résultat d’un compromis entre le besoin d’une avancée institutionnelle pour ... existants (pour l’égalité homme/femme), ou sous d’autres termes (le « respect » des minorités), dans ...
Mot-clés:
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... [1] . De cette différentiation essentielle entre propriété et contrôle de la société naît ... des administrateurs, et plus particulièrement le choix entre majorité relative et majorité absolue mis en place ... l’objet de la présente analyse en relation avec les autres facteurs énoncés ci-dessus, afin d’évaluer si ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la seule institution qui peut vraiment instaurer le lien entre union intime et reconnaissance sociale et culturelle, ... en Allemagne tout comme en France et dans beaucoup d'autres pays, cette institution est réservée aux couples de sexe différent, établissant une hiérarchie explicite entre les couples hétérosexuels et homosexuels. Ainsi, ces ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... les règles du droit primaire : ainsi, elle assure entre autres les quatre libertés fondamentales communautaires ... du Comité mixte de l’EEE, des consultations ont lieu entre la Communauté et les Etats de l’EEE-AELE (art. 99 ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... remet pas en cause la distinction fondamentale qui existe entre modèle français de réparation du préjudice subi par ... encourage à revoir les termes de la comparaison entre droits français et allemand, et permet de constater ... donc aux mêmes situations en France et en Allemagne. Les autres conditions, relatives au préjudice en France et aux ... Mot-clés:
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... dispose à cet égard de nombreux pouvoirs. Il peut entre autre exiger l’ouverture d’enquêtes médicales ou ... été, dans le passé, condamné pour des actes criminels autres que ceux pour lesquels il est jugé actuellement, dans ... à l’Université de Kingston, spécialisé, entre autre, en Droit de la preuve. Il apparaît très ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Pollutions maritimes, atmosphériques et autres activités humaines, portent atteinte à ... initial, son domaine d'application s'est étendu, entre autre, à la sécurité alimentaire. Suite à cette ... conviendra avant tout de bien comprendre les divergences entre les appréciations européennes et anglo-saxonnes ...