Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... Konrad Lorenz pour désigner des comportements agressifs entre animaux appartenant à une même espèce afin ... sont réunis plusieurs éléments : le lien de causalité entre l’atteinte à l’intégrité psycho-physique et/ou ... des dysfonctionnements organisationnels et d’autres faits et situations. Un « fil conducteur », soit ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... seule une coopération fondée sur une complémentarité entre le juge de Strasbourg et les autorités nationales peut ... de conventionnalité c’est-à-dire de conformité entre la loi nationale et les dispositions de la CESDH. La ... de l’État de droit de la Loi fondamentale » Cela a entre autre été le cas dans une décision du 12.05.87, dans ...
La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... à lettres un paquet contenant des cartes postales ou autres livres par exemple sans les avoir commandés, étant ... des États membres concernant les contrats à distance entre consommateur et fournisseur. L’article 9 de cette ... même de la partie régissant les rapports d’obligations entre les personnes. Ainsi, l’article 241a BGB pose le ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... I. La conclusion de l'accord collectif: un compromis entre Etat et partenaires sociaux La nouvelle loi relative ... et est souvent amené à « forcer » le dialogue social entre syndicat et patronat. A contrario , la loi allemande ... d’ouverture ( Öffnungsklausel), en France par d’autres mécanismes permettant de déroger à une convention ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... définit la « forme sensible » de l’œuvre. En d’autres termes, la Cour de Cassation avait jugé la fragrance ... par le droit d’auteur. Ajoutez à cela la distinction entre idée et expression et vous voilà devant les ... pas protégée. Cela explique la différence de traitement entre le droit continental européen et le droit américain ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ... à la directive comme au Pays-Bas, tandis que d’autres Etats sont parti de rien et ont du créer un nouvel ... de prévenir ou de supprimer toute contradiction entre le droit interne et le droit communautaire. En effet, ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... de tribus aborigènes et les "other backward classes" ( autres classes arriérées). Les deux premiers ont été ... donc pas de problème d'identification alors que les "autres classes arriérées" (Other Backward Classes ou OBC) ... en droit français et l'on peut ainsi voir des similitudes entre le tabou de la caste qui a longtemps été la règle en ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et avec une réflexion stratégique » les travaux d'autres artistes. Dans un sens plus large , ... la propriété intellectuelle ). Néanmoins le parallèle entre le travail effectué par le juge américain et le juge ... doit, en second lieu, rechercher un équilibre délicat entre le droit de faire rire et les prérogatives de ...