Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... menace la jeune héroin e.  S’ensuit alors un combat entre des forces surnaturelles, maléfiques d’une part, ... malédiction. Avec Shining, la lutte se joue à la fois entre les personnages et en eux. Les pistes ... dans l’Overlook, mais est suggérée l'idée que d’autres êtres assoiffés de shining existent et qu’il ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
... procédure principale doit être reconnue par tous les autres Etats Membres) produisant des effets sur tous les ... code de commerce prévoient que les tiers ont une option entre le siège statuaire et le « siège réel ». En ... en France, il est rappelé ici la dissociation entre siège statutaire, « centre principal des intérêts ...

La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer

Soumis le 04/05/2017 par Stephanie Scherrer dans MBDE / Droit des Affaires
... des minoritaires et ainsi déboucher sur un rapprochement entre les droits français et espagnol en matière d'OPA ? ... qu'en droit français, preuve d'une certaine cohérence entre ces pays. Ainsi, l'obligation de déposer une offre sur ... majoritaires et tenter d'atteindre une certaine égalité entre actionnaires au cours des offres. Le mécanisme de ...

A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne

... qualifie expressément la répartition des compétences entre elle et la Cour de Justice des Communautés ... d’Etat dans l’affaire Société Arcelor Atlantique et autres, le Conseil Constitutionnel interprète l’article ... à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ; DC du 19 ...

Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux

Soumis le 04/11/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... à la retraite. L’importance de ce jugement réside, entre autres, dans son actualité. Les européens ayant une ... B/ Contrôle des mises à la retraite et différentiation entre limites d’âge générales et spéciales   ...
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La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... types d'éléments folkloriques, en particulier les traitements médicamenteux. Mais ce droit ne couvrant pas ... fait l'objet d'un relatif consensus au niveau mondial et n'entre pas directement dans le cadre de la protection du ... efficacement le folklore. Il faut donc se tourner vers d'autres solutions. II. La protection par le droit des brevets ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

Soumis le 18/07/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... Konrad Lorenz pour désigner des comportements agressifs entre animaux appartenant à une même espèce afin ... sont réunis plusieurs éléments : le lien de causalité entre l’atteinte à l’intégrité psycho-physique et/ou ...  des dysfonctionnements organisationnels et d’autres faits et situations. Un « fil conducteur », soit ...

Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi

... seule une coopération fondée sur une complémentarité entre le juge de Strasbourg et les autorités nationales peut ... de conventionnalité c’est-à-dire de conformité entre la loi nationale et les dispositions de la CESDH. La ... de l’État de droit de la Loi fondamentale » Cela a entre autre été le cas dans une décision du 12.05.87, dans ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... à lettres un paquet contenant des cartes postales ou autres livres par exemple sans les avoir commandés, étant ... des États membres concernant les contrats à distance entre consommateur et fournisseur. L’article 9 de cette ... même de la partie régissant les rapports d’obligations entre les personnes. Ainsi, l’article 241a BGB pose le ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

Soumis le 27/11/2015 par Julia Caumeil dans MBDE / Droit du travail
...   I. La conclusion de l'accord collectif: un compromis entre Etat et partenaires sociaux   La nouvelle loi relative ... et est souvent amené à « forcer » le dialogue social entre syndicat et patronat. A contrario , la loi allemande ... d’ouverture ( Öffnungsklausel), en France par d’autres mécanismes permettant de déroger à une convention ...