LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
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La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
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... que l’interprétation du contrat est la constatation de son sens. Ainsi la « plain meaning rule » est la méthode ... droit fédéral, un contrat écrit doit être lu dans son ensemble et chaque partie doit être interprétée ... prévoit que le contrat doit être interprété dans son ensemble. De même, l’article 1162 du code civil ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
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... contre la violence sur les femmes, reflet dramatique en Espagne d’une forte discrimination et de situations ... formes de discrimination contre la femme, ratifié par l'Espagne le 29 juin 2001 est entré en vigueur le 6 octobre ... des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... University Press, 2008, p. 162 ; YEE S., «The Potential Impact of the Possible US Responses to the 9-11 Atrocities on ... du terrorisme, adoptée au Caire le 22 avril 1998. Selon son article 1 § 2, le terrorisme s’entend de « tout ... des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger