Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... va parfois au-delà de ce qui est prévu par le droit communautaire. La directive 2000/43/CE, adoptée par le ... à l’attention du juge » le fait d’un « adverse impact », frappant les personnes appartenant à un groupe ... d’un pays tiers) discriminée en raison de sa race ou de son origine ethnique. De plus, elle couvre toute ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... un large pouvoir d’interprétation, alors que son homologue français est restreint par l’énoncé ... qui donne à l'auteur un droit exclusif d'exploitation sur son œuvre pendant une certaine période après laquelle ... l'œuvre protégée, plus l'œuvre est créatrice, plus la protection est forte et moins son utilisation sera ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dépend l´existence des autres droits fondamentaux. Sa protection est envisagée tant au niveau conventionnel ... civils et politiques de 1966 reconnaît ce droit dans son article 6§1. Au plan régional européen la Convention ... à la conception partagée par l’Allemagne et l’Espagne c’est principalement pour des raisons historiques. ...
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LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... mis en avant le gain que peut gagner un auteur grâce à son œuvre, alors que celui-ci doit avant tout d’enrichir ... normes. Cela nous amène à examiner le système de protection des droits d’auteur de l’ex-RDA et à en voir ... les droits subjectifs de l’auteur vis-à-vis de son œuvre, et en supprimant le principe de la propriété ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... caractérise par ”l’empreinte de la personnalité de son auteur” alors que son homologue anglais estime qu’une ... est mise à mal par les efforts européens, d’harmonisation, par les adaptations nécessaires aux ... se cristalliser différemment sous l’influence du droit communautaire, notamment avec les Directives européennes sur ... Mot-clés:
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... que le droit s’est adapté en toute logique. En Espagne cette évolution technique mais également juridique ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... le suicide d’une personne ayant au préalable tiré sur son propre frère. Le reportage contenait des données à ... différences relatives aux techniques de régulation (en Espagne à travers la constitution et une loi organique, en ... espagnol. Il serait ainsi possible d’envisager une harmonisation au niveau européen, comme ça a été fait en ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... dès que possible suite à la rupture du contrat par son cocontractant, afin de minimiser son dommage. Le juge a notamment pris en compte une offre ... réelle des cuves. En effet, l’obligation de minimiser son dommage pesant sur le demandeur est circonscrite et ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... se livrer à une analyse sémantique : Unification ou Harmonisation ? Suivant Mr A. Jeammaud (Unification, ... civiliste et Common Law). D’autre part, le législateur communautaire ne peut agir que dans le cadre des dispositions ... « Européenne » ne peut être effective si son application est laissée aux cours nationales, sans ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’industrie phonographique (IFPI) fait dans son rapport sur la musique digitale au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... ou un droit voisin » (directives 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des ...