Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... dont la carrière sportive est aussi impressionnante que son engagement militant. En effet, en 2011, à 24 ans, ... En 2012, il est promu quarterback titulaire et mène son équipe jusqu’à la finale du championnat de football ... lors de la saison 2016 que le joueur manifeste clairement son engagement militant en posant un genou à terre, avec son ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... que la personne a d’abord revendiqué ce droit lors de son inculpation - ou tout acte de procédure similaire - doit ... (CEDH, 6 déc. 1988, Barberà, Messegué et Jabardo c/ Espagne ). Puis par deux arrêts suivants, en 1991 et 1993, ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... de justice un employé licencié abusivement en raison de son manque de financement pour poursuivre son employeur fautif. Le droit anglais comme le droit ... ont ainsi mis en place des mécanismes pour assurer la protection des salariés et plus particulièrement leur droit ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’identité nationale de chacun des pays. Au niveau communautaire il résulte de l’art.1 de la directive ... comme le souligne Astrid Müller-Katzenburg dans son article, de trouver un compromis entre la protection du ... biens. C’est ainsi que des mécanismes tendant à l’harmonisation de la protection des biens culturels ont vu le ...
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Londres pour une visite à l’hôpital. Pinochet contesta son arrestation en invoquant le principe de droit ... Londres, les autorités britanniques, sollicitées par l’Espagne, arrêtèrent Pinochet. Il contesta son arrestation ... des représentants étatiques n’a pour fondement que la protection des intérêts de l’Etat. Une fois le ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’intérêt porté à création d’un espace pénal communautaire. Une simple proposition de directive peut être ... ». Le Portugal, les Pays-Bas, l’Autriche, l’Espagne, ainsi que la Suède disposent de type de code mais ... de l’infraction est un organe de l’entreprise ou son représentant légal. La responsabilité pénale de ...
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... concernant le droit privé des personnes et le droit communautaire est assez peu fournie. Les spécialistes du ... modèles se dessinent et la CJCE semble avoir déjà fait son choix. A. Attribution du nom et droit communautaire, ... de l’ajout obligatoire d’un trait d’union. En Espagne, la règle générale d’attribution du nom consiste ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... de l’Union, cette Convention et plus particulièrement son article 9, sont aujourd’hui à l’origine de ... essentielles: quelle est véritablement la portée de la protection de la liberté religieuse au travail qu’octroie ... propres convictions religieuses et est donc licenciée par son employeur pour cette raison même. Le deuxième cas ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... et juger les auteurs des crimes les plus graves. En Espagne, l'article 23 de la LO 6/1985 modifié par la loi ... par le Statut de Rome, afin de savoir dans quelle mesure l'Espagne répond-elle à la finalité du Statut de mettre un ... afin de savoir dans quelle mesure l'Espagne remplit-elle son devoir de poursuite des auteurs de crimes contre la ... Mot-clés: