La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... débattue en Amérique Latine : l’auteur Carlos Gardel est-il français comme le prétend l’auteur lui-même dans ... l’exploitation appartiendra donc à l’auteur puis à ses héritiers avant de tomber dans le domaine public et de ... transposé la directive dans les délais fixés, il est possible de se demander comment concilier le respect des ...

Portrait d'artiste : Kashink

Marion Feger *Kashink*   Qui est kashink ? Kashink est une street-artiste activiste à l’univers très ... On reconnaît facilement ces œuvres grâce aux visages de ses personnages et à son utilisation de couleurs vives. ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

Sophie Robin-olivier C’est dans le contexte éminemment politique de la loi sur la ... telle qu’elle existe aux Etats-Unis est-elle possible en France ? L’intérêt de l’exemple américain ... politique de lutte contre la discrimination atteint bien ses objectifs. Sans de tels chiffres, on ne peut en mesurer ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... leur utilisation par l’Administration n’est pas rare et ils permettent par exemple aux Etats-Unis de ... pénaux. 3 De leur côté, l’Union Européenne (UE) et ses Etats Membres sont aujourd’hui beaucoup moins enclins ... prévenu. Finalement on pourrait dire que pour éviter une possible « unfairness » provenant d’une pure précision ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

... charmant et mystérieux. Entre eux, l’attirance est immédiate. Jusque-là, ce synopsis pourrait correspondre ... qu’elle a «  voulu calquer l’histoire sur celle de ses parents  » 1 . Ainsi, Lily est née dans une famille ... son père, alors que si ses parents sont séparés, il est possible que sa relation avec son père ne soit pas entachée ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

... de la qualification de cette pratique commerciale est capital, car c’est de là que découle une éventuelle protection pour le ... explique en effet dans son article qu’il ne serait pas possible de faire une application analogue de la solution de ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... employé d'une centrale nucléaire d’EDF était dû à ses conditions de travail, ceci en reconnaissant la ... stress professionnel intense. Quant à l'Espagne, elle n'est pas en reste, les juges espagnols ayant eux aussi passé ... une situation à laquelle il ne voyait aucune alternative possible. On remarquera enfin que le Tribunal écarte le ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

Olivier Leclerc L’Allemagne est en retard pour la transposition de la directive ... contrairement au droit anglais, où cela est tout à fait possible. Cette liste doit être faite soigneusement par le ... avec le droit français : la saisie-contrefaçon et ses défauts Comme en droit anglais, la saisie-contrefaçon ...

Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

... a jugé inexistant un trust dit « liquidateur » c'est-à-dire constitué postérieurement à la déclaration ... de la procédure collective. La finalité des juges est double, empêcher une utilisation détournée du trust et ... similaire, le trust, qui prévoit qu'un settlor cède ses droits à des trustees au bénéfice d'un beneficiary . ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

... avec des particuliers. L’importance de cet arrêt est double: il permet, d’une part, de répondre aux ...   Introduction En France, le terme « Ubérisation » est presque devenu familier. Si la définition exacte reste ... ne trouvant pas de taxis, l’idée d’Uber est venue à ses [6]. La société américaine a également réussi à ...