L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
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Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
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L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... de franssu La notion de jeu est définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble ... intérêt à ne pas coopérer. Il n'y a aucun moyen de contraindre l'autre à coopérer donc, cherchant à tirer ... par nature sans certitudes [3] . Comment serait-il alors possible d'appliquer une théorie économique aux sciences ... Mot-clés:
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... qui couvre les coûts de nettoyage lorsque celui-ci est effectué par le gouvernement agissant par le biais de ... (Madden et Boston, p.622). Le but de CERCLA est de faire peser sur les « Parties Potentiellement ... large – qui de ce fait ne recouvrera pas la totalité de ses coûts de nettoyage (Kornhauser et Revesz, p.138-142). De ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
Philippe Guez La théorie de l’imprévision est accueillie de façon différenciée au sein des pays de ... disparaitre le fondement du contrat. Il devient alors possible pour la partie lésée par le changement de ... du contrat. Cependant, la commune a été déboutée de ses demandes. La distinction opérée par la Cour entre ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... la période précontractuelle, que ce soit par rapport à ses fondements, à son étendue ou encore au régime de ... de pourparlers,, «die Vertragsverhandlugen » : c´est la période durant laquelle les parties échangent leurs ... février 2000). Le juge a remédié à l´insolvabilité possible du préposé et mis en place un système de ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... de s’interroger en conséquence sur la place qui leur est accordée dans la protection de l'œuvre audiovisuelle. ... compatible pour permettre une comparaison pertinente. Il est important de rappeler qu’il existe une distinction ... inconstance est due à une volonté de limiter le plus possible le nombre d’auteurs partageant équitablement les ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
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... ainsi que de la norme ISO 26000. En droit français, c’est notamment la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de ... des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie. En ... les sociétés mères anglaises envers les employés de ses filiales ainsi que sur les communautés locales ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France