L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... en la matière en droit français, qui sanctionne un possible déséquilibre par la notion d’abus de majorité ... à l’égard des actionnaires minoritaires. Ce contrôle est renforcé lorsque l’opération envisagée affecte ... devoirs d’information et d’impartialité en vertu de ses obligations fiduciaires – fiduciary duties – à ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévue par l’article 189 du traité de Rome est une norme originale, respectueuse de l’autonomie des Etats. Seuls ses objectifs ont un caractère obligatoire. Pourtant la Cour ... direct de certaines directives. Cette jurisprudence est accueillie de manière contrastée par les différents ...
Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... au regard du contexte socio-historique du Mexique, il est avéré que le pourcentage d’époux nécessitant une pension alimentaire suite à un divorce est très majoritairement constitué de femmes. En ... droit d’obtenir une pension alimentaire pour subvenir à ses besoins. On peut donc considérer, que, par ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... la destruction par une argumentation théologique qui est à la base de conflit théorique entre deux grandes ... a bien existé même si l’enjeu des talibans est d’effacer le souvenir de ce multiculturalisme par la ... touche pas, ne les tue pas, il est en position assise sur ses propres jambes, plantes de pieds contre plantes de pieds, ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), annonce que l'incendie est maîtrisé et partiellement éteint. À 9 h 50, il indique que le feu est éteint. Au total, l’incendie a duré 15 heures et ... virtuelle", ce qui permet de voir l'ensemble du corps, ses tissus, et les possibles pathologies qui auraient pu ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... son secteur pétrolier. Le Conseil de sécurité est l’organe chargé du « maintien de la paix et de la ... peuvent être appliqués par les Nations Unies, mais aussi ses insuffisances et ses limites, pour enfin souligner que ce ... ce cas, le Conseil ne peut décider, et son silence rend possible tous les comportements, même les plus apparemment ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... et en rendant la responsabilité aussi objective que possible. Mots clés : Negligence – Accidents de la ... des victimes. En l’espèce, le 8 mai 1996, le défendeur est entré en collision avec la voiture arrêtée de la ... personne raisonnable) appliqué en cas de négligence est ainsi assoupli puisque la Cour prend en compte les ... Mot-clés:
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... et la rapidité notamment, on peut se demander ce qu'il en est du coût social lié au risque d'erreur judiciaire et de ... (A). Cependant, la prise en compte d'autres facteurs est nécessaire et nuance cette approche. Dans cette optique ... pour un innocent plaidant coupable puisque la sanction est par principe plus élevée. De manière symétrique, la ... Mot-clés:
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... Khalil, déjà au XIXème siècle, affirmait que l’oubli est une forme de liberté. *(a) Ces mots sont d’autant plus ... aux pays hors UE où l’accès aux données reste encore possible, ce qui pourrait limiter l’effectivité de la ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés: