Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que comme un droit de l’homme, le droit d’auteur s’est imposé suite à l’influence de la philosophie des ... d’auteur, en tant que droit naturel et individualiste, est destiné à protéger une œuvre et son créateur ; il ... dans cette catégorie juridique le plus grand nombre possible de “créations intellectuelles” (art. L. 113-7 ...
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... privé à des fins professionnelles. Cette pratique est encouragée par de nombreuses entreprises du fait d’une ... smartphone doit être exceptionnelle, elle est uniquement possible pour certains types de professions ou de missions. ... un salarié peut prétendre à être rémunéré pour ses heures supplémentaires accomplies depuis son smartphone. ...ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... des transfusions sanguines contaminées. En Angleterre c’est la première fois qu’un tribunal a accueilli une action ... à suivre l’esprit de la directive 85/374 en suivant ses deux principes principaux : la protection des ... été mis en circulation était tel qu’il n’était pas possible de découvrir le défaut du produit. La Cour a ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à échelle nationale ou communautaire. « La directive est un élément du droit communautaire à part entière : ... mais à la Pyrrhus donc, puisqu’elle a été rendue possible au prix de délégations législatives qui ont ... relatives à la transposition des directives afin de contraindre les Etats à leur meilleure application. ...
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A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... de protéger les investisseurs. Aux Etats-Unis, ce rôle est dévolu à la Securities and Exchange Commission, créée ... des marchés financiers. La crise économique de 1929 est l’évènement qui a déclenché la réglementation du ... doit ensuite confirmer leur nomination à la majorité de ses membres. Aucun magistrat ou personne qualifiée à la ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) est très différente de celle de la Cour Européenne des ... très forte. Le contexte américain, à la même époque, est quant à lui marqué par une volonté de renforcer la ... par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... du Statut de Rome en droit français et anglais ne s’est pas faite de la même manière non seulement en terme ... ont chacun adopté des lois destinées à incorporer ses dispositions dans leurs ordres juridiques internes. ... donnée au niveau international. Cependant, il est aussi possible de trouver certaines avancées par rapport au ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... éventuelle de son débiteur dans l’exécution de ses engagements. La confrontation sus-énoncée incita à ... 1283 du Codice civile La capitalisation des intérêts est un procédé qui de prime abord apparaît comme étant ... élevé. Afin d’obvier à un trop grand déséquilibre possible entre débiteur et créancier du fait de ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... à un juge. En procédure civile allemande, ce lien est présent dans l’article 101 al. 1, 2° de la ... Vincent, Procédure civile, p. 655-656). B) L’incidence possible de la jurisprudence de la Cour EDH sur la procédure ... la procédure civile allemande. En effet, dans chacune de ses décisions de 1954 et de 1972, la Cour constitutionnelle ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne