A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1992 et la France l’a ratifiée le 25 mars 1994. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994, soit 90 jours après ... du Protocole, du moins sous l’Administration Bush, qui est généralement méfiante du droit international. En ... ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi.» C’est ainsi par la loi n° 2000-645 du 10 juillet 2000 du ...
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... judiciaire à l’égard des multinationales n’est pas close. Dans cette affaire, vingt-deux ressortissants ... avec le for La compétence judiciaire sous l’ATS est unique en son genre car il s’agit d’une compétence ... la disparition de la compétence universelle ne s’est pas limitée au continent européen. En effet, les ...
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... mais qu’elles sont également de nature coutumière. C’est en effet la solution à laquelle est parvenue la 3 e chambre criminelle du ... commis, mais également celle de son auteur, interroge. Est-il possible, en conditionnant l’exclusion de ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... terrorisme L’état d’exception est un régime dérogatoire en principe provisoire mis en ... demeurent relativement vagues si bien qu’il est envisageable qu’il existe autant d’états ... La législation d’exception, relativement flexible, s’est ainsi principalement développée autour d’enjeux ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI) et est entré en vigueur le 23 mars 1976, suivant la 35ème ... des Etats qui refuseraient sinon d’y être liés, et c'est cette tendance qui semble avoir prévalu. Par exemple, ... en droit interne selon une conception moniste. La France est également un pays moniste dont l'équivalent à ...
Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... en premier plan, un ou des corps sexualisés où la femme est représentée comme une figure sensuelle et puissante. C'est le cas dans son tableau Ydille (ci-dessous) peint en 1931 ... femme domine celui de l'homme, on peut aussi noter que c'est la femme qui entoure avec son bras le cou de l'homme, ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... public, Paris : L.G.D.J., 2009, p. 502). Elle est, en même temps qu'une manifestation de la souveraineté ... d'associer l'immunité à une quelconque impunité. C'est ce qu'a rappelé la CIJ dans l'Affaire du Mandat d'arrêt ... « en l'absence de traité auquel la France est partie », Civ. 1, Bucheron, 16 déc. 2003, Bull. Civ. ...