... ». Le système américain fait la part belle, et c’
est là une de ses spécificités, au jury populaire. Et une ... La valeur « intrinsèque » de la preuve n’
est donc pas liée à sa recevabilité formelle, comme c’
est majoritairement le cas dans les pays civiliste, mais bien ...
... qu’en l’absence d’un juste motif, une partie n’
est pas tenue de communiquer des preuves électroniques lorsque l’accès à ces preuves
est trop onéreux ou constitue un fardeau exceptionnel. De ... de fournir des preuves électroniques si leur disparition
est constatée alors que les données font l’objet d’un ...
... sur le lieu de travail du fait qu’une personne
est transsexuelle
est devenue illégale. Ce principe a été formellement ... (Gender Reassignment) Regulations en 1999. Il
est désormais illégal de se comporter de façon ...
... la création automatique de signatures électroniques qui
est surtout d’importance dans les secteurs où les ... (SigV ; Règlement portant sur la signature). Ceci n’
est pas le cas pour la signature qui
est faite automatiquement. Les auteurs illustrent dans cet ...
... pilier de la lutte contre la discrimination sexuelle. Il
est l'instrument principal de lutte contre cette forme de discrimination et
est régulièrement révisé afin de se conformer aux normes ... française et britannique en la matière. Ce document
est indispensable pour trouver les définitions de notions ...
... l’Observatoire Etatique de Violence sur les Femmes qui
est un organe collégial interministériel dépendant du ... civile dans la défense des droits des femmes. Ce décret
est une des premières mesures prises pour coordonner les ... contre la femme, ratifié par l'Espagne le 29 juin 2001
est entré en vigueur le 6 octobre 2001. Un expert de ...
... La poison pill , encore appelée rights plan ,
est une mesure de défense anti-offre publique ... board en l’espèce. En l’absence de ces éléments, il
est probable que la Cour ait tranché en faveur de la ... Les bons d’offre : poison pill française – Ce n’
est que lors de la transposition de la directive européenne ...
... tableau qui compose la trame de ce spectacle où la nuit
est suspendue à un seul instant, où chaque geste, chaque ... public depuis l’émergence du mouvement #MeToo . Il
est d’ailleurs très réjouissant de retrouver la force et ... décrit si bien ce « pays des ténèbres » 2 qui
est figuré ici au plateau, cette seconde conscience qui ...
... conte fantastique . Une partie de l’humanité
est subitement portée disparue suite au passage d’un ... met en scène une pièce hors du commun. Sans Tambour,
est le récit d’une rupture amoureuse entre un homme et une ... d’une partie de soi, comment se reconstruire ?
Est-ce que nous redevenons entier ou sommes-nous condamnés ...
... double incrimination traditionnel à l’extradition n’
est plus appliqué y
est éclairée. Internationalisation du droit pénal MBDE Le ...
