La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... débattue en Amérique Latine : l’auteur Carlos Gardel est-il français comme le prétend l’auteur lui-même dans ... méconnu chez nous, la réponse à cette interrogation est intéressante car elle aura des répercussions sur la ... dont pourra bénéficier l’intéressé. En effet, s’il est reconnu comme étant français, son œuvre bénéficiera ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... l’objectif assigné. Cette liberté d’action s’est formalisée par la mise en place de mécanismes de ... services selon la loi espagnole Sinde. Le 21 ème siècle est sans conteste l’ère du numérique et des nouvelles technologies, et son atout majeur est le développement exponentiel de l’Internet ces deux ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... de poser la question même de son existence. Elle est d’ailleurs légitime puisqu’une telle expression n’est pas utilisée dans les textes, ni par les juges, que ce ... de liberté de réunion pacifique. Cette dernière notion est utilisée au sein du Conseil de l’Europe dont les deux ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
Marie Nioche L’immixtion du juge dans le contrat est vue d’un très mauvais œil par les juridictions ... et au principe d’intangibilité du contrat : le juge n’est qu’un serviteur du contrat qui a force obligatoire ... les parties (article 1134 du Code Civil). Cette approche est reprise en substance par le célèbre aphorisme de ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... postérieurement à l’ouverture de toute procédure est un outil très utilisé aux Etats-Unis. La récente loi ... complexe, le droit américain des procédures collectives est souvent utilisé comme exemple d’un droit tendant à ... gel du passif antérieur ou la suspension des poursuites est apparue lors de récentes affaires, notamment à travers ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
Sophie Robin-olivier L’article 3 de la "Grundgesetz" est l’article principal sur lequel repose toute la ... du Tribunal fédéral Constitutionnel lorsqu’il est saisi de recours en violation des droits fondamentaux ... importance en Allemagne. Le principe de non-discrimination est-il aussi directement ancré dans d’autres constitutions ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... ou l’exécution du contrat sans le signer. Cela est souvent le cas dans le cadre des groupes des sociétés, par exemple quand un contrat est signé par une filiale, alors que la société mère ... p.ex. sentence CCI n° 2375/1975). La question qui se pose est celle de savoir si la clause d’arbitrage contenue dans ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dernier. Au travers la résolution de ce conflit, ce qui est représentée est la hiérarchie des normes au sein d'un ordonnancement ... que les lois sont « inviolables », disposition qui est interprétée comme comportant une interdiction totale ...
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété industrielle appartenant aux entreprises. C’est, entre autres, leur savoir-faire et leurs stratégies ... le marché et une meilleure performance économique. C’est une ressource qui est peu ou pas protégée par le droit ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... visent la situation dans laquelle une personne privée est invitée par une autorité investie du pouvoir ... de la loyauté de la preuve en droit français mais n'est pas considérée comme généralement inconventionnelle ... le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination, est l'une des garanties implicitement protégées par ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne