Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... idéologique entre ces deux groupes de pays. Elle est à l’origine du système international actuel de protection de la propriété intellectuelle, qui est inadapté à la protection des savoirs traditionnels. ... du régime de propriété intellectuelle. Ceci est dû notamment à ce que les pays du Sud ont nommé la ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... qu’une discrimination en raison d’une infection à VIH est une discrimination liée au handicap. La Cour fédérale ... un employé porteur du virus du sida, même asymptomatique est d’après cette décision une personne handicapée au ... d’un salarié en raison de sa séropositivité est contraire au droit européen. Le juge allemand met ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... transformation/adaptation de la Convention, celle-ci s’est fixée un objectif de modernisation. Cet objectif s’est concrétisé avec l’insertion à l’art. 3§2 de la ... «renforcer le principe clé de la Convention de Rome qui est le respect du libre choix par les parties ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... France Fined for Selling Trademarked “Keywords” »), est spécialiste des questions de droit des marques et de ... déloyale sur Internet dans un cabinet à Chicago dont il est l’un des associés. Il commenta en 2004 une décision ... le droit d’auteur et le droit des marques. C’est ce dernier domaine que nous étudierons dans ce ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... à première vue inconciliables. 'L'arbitrage est une créature du contrat' (United States Steelworkers of ... U.S 564, 569 (1960) Brennan ). La formulation retenue ici est volontairement large. Elle appelle au moins deux commentaires supplémentaires. Le premier est qu'il ne peut y avoir d'arbitrage sans la volonté ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... un photographe et un aventurier Sebastiao Salgado est l’un de mes photographes préférés. Je l’ai ... voyons depuis un certain regard, le regard de Salgado qui est profondément humain. Il ne fait pas que montrer ... et cela avec une immense tendresse et sensibilité qui n’est pas là pour juger mais pour observer et pour comprendre. ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... indemnisation. » La réparation d’un préjudice moral est doublement limitée : par la lettre du nouveau §253 II ... le dommage pour être réparable d’autre part. C’est lors de la grande réforme du droit des obligations ... causalité entre le fait générateur et le dommage. C’est sur ce dernier point que l’on insistera ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... historique. Au regard du droit du travail français, il est alors intéressant d’étudier la réévaluation du ... en droit du travail. Cependant, le salaire minimum n’est pas appréhendé de la même manière entre les deux ... de justice sociale. Aux États-Unis, le salaire minimum est séparé entre une somme imposée au niveau de l’État ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’une ordonnance de mesure provisoire ou conservatoire est considérée comme le talon d’Achille de l’espace ... principaux de la réalisation de l’espace communautaire est l’exécution des décisions judiciaires d’un Etat ... et provisoires, découlant d’une ordonnance judiciaire, est traité de façon marginale dans la Convention comme dans ...