Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte fondateur en matière de discriminations raciales. La Convention est révolutionnaire à plusieurs égards. Elle ne se ... Unies le 21 décembre 1965 par la Résolution 2106(XX), et est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La France a ... Mot-clés: race / droit international
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... ce qui peut sembler être un petit pas pour les visiteurs est une révolution à l’échelle du musée. Vous ne le ... une programmation parisienne plus globale. Ensuite c’est l’exposition Parisiennes Citoyennes ! qui accueille le public. C’est un geste fort de la part de l’institution que ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... faire valoir leur droits ». La procédure collective est donc une étape décisive de la (fin de) vie d'une ... Au niveau européen, le législateur de Bruxelles s'est saisi plus particulièrement de la problématique des ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... des monnaies virtuelles intéresse autant qu’elle est conspuée. Pour certains, la création d’un système ... passer par un tiers (tel qu’un établissement bancaire) est révolutionnaire, pour d’autres, ce n’est qu’un phénomène temporaire voué à l’échec. Quoi ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... principe de l’irrecevabilité des hearsays, ce principe est inhérent au système accusatoire et toute réforme ... des hearsays (ouï-dire ou preuve extrajudiciaire) est l’une des particularités marquante du système de Common Law. Un hearsay est une déclaration rapportant les paroles ou les actes ...L'archéologie en bulle
... rien d'étonnant à ça, au contraire. La bande dessinée est un phénomène artistique qui prend de l’ampleur année après année. C'est donc en toute légitimité que la bande dessinée, qui plus est française ou de nos voisins belges, s'invite au Louvre. ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La coopération internationale est essentielle pour le bon fonctionnement de la Cour Pénale ... (II). „La naissance de la Justice universelle“, c'est le titre de l'article de l'hebdomadaire „Die Zeit“ du ... et de la Cour Pénale Internationale (CPI). La CPI est une juridiction permanente indépendante créée le 17 ...
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... au musée français. Dessin conservé à Venise, il n’est que très rarement exposé à la lumière en raison de sa ... l’Homme de Vitruve , la notion centrale à appréhender est celle de bien culturel. Le patrimoine d’un État, témoin de sa culture et de son histoire, est constitué de biens culturels, un concept qui peut varier ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... de telles données, afin de percevoir des bénéfices. C’est le cas notamment de Fashion ID, société allemande de ... de Facebook. Cette notion de responsabilité conjointe est assez inédite, bien que déjà prévue dans la ... des données personnelles de l’utilisateur, qui est plus encadrée dans la législation française (II). ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
Annaelle Dasse Le Sacre du Printemps est une œuvre majeure du XX e siècle, chorégraphiée par ... trace. Le scandale du siècle : Le Sacre du Printemps est considéré comme un ballet. Et pourtant, il n’est en rien comparable au Lac des Cygnes créé seulement ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture