Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... son secteur pétrolier. Le Conseil de sécurité est l’organe chargé du « maintien de la paix et de la ... l’article 24 § 1er de la Charte des nations Unies. Il est l’organe de l’exécutif international et siège de ... début d’une crise internationale. En outre, ce dernier est compétent pour qualifier des situations de menaces à la ... Mot-clés:
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décision révèle une possible fragmentation car le TIDM est la première juridiction internationale à se fonder ... internationales. Le flou qui entoure cette notion est à l’origine de divergences jurisprudentielles. En ce ... jamais consacré de principe de précaution car la notion est floue et dépourvue de caractère universel. Les contours ...
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... – Cour fédérale de justice allemande) s’est prononcé une nouvelle fois sur le régime de ... juridiques, Dalloz, 17ème Ed. 2010). La Gmbh & Co. KG est en ce point particulière, qu’elle consiste en une ... société en commandite (KG) dont l’associé commandité est une société à responsabilité limitée (GmbH/SARL). Si ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... américain uniforme. L’Institut de droit Américain est connu sur le continent européen pour avoir rédigé le ... « Restatement ». La « plain meaning rule » est une règle interprétative objective par laquelle les ... définis par leur sens commun. L’intention des parties est ainsi bridée par l’utilisation des termes employés au ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... système de ‘copyright’ où la balance des intérêts est biaisée en faveur des intérêts économiques en jeu. Le système français, par contre, est un exemple de système où le juge protège autant les ... qui en découlent et comment le « triple test » s’est vu appliqué en droit national. Une notion évolutive ; ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... le Lieutenant Colonel Abdul Aziz. Le requérant s'est vu débouté de sa demande en février 2003, au même ... immunités. En effet, la Cour, dans son raisonnement, s'est fondée sur la coutume internationale et les pratiques ... La question qui se pose en l'espèce, est de savoir si la violation d'une norme de ius cogens et ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
addm1n Le secret bancaire est devenu un véritable élément d’attractivité des ... n’a pas été sans peine. La Cour Fédérale de Justice est venue rassurer les professionnels du crédit en jugeant ... « Une victoire de la raison » (Sieg der Vernunft). C’est ainsi qu’un auteur a qualifié l’affranchissement des ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... prendra effet que le 15 décembre 1791. Le Bill of Rights est une liste de dix amendements dont chaque amendement ... questionnent le type de technique d’interprétation qui est utilisé par les juges, lorsqu’ils définissent un ... Le rôle de la Cour Suprême en matière constitutionnelle est très important. Initialement, lorsque le Bill of Rights ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... C.). La définition de ces établissements de crédit est inscrite en droit français dans l’article 511-1 du ... du Kreditwesengesetz (KWG). Cette supervision dont il est question n'est pas seulement assurée par les Etats mais est aujourd'hui ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers