La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le 21 juin 2002. Il s'agit d'une loi constituée de 13 articles créant des lois autonomes ou réformant des lois ... tenir compte de la spécificité de la CPI par rapport aux deux tribunaux ad hoc. Ainsi, afin de souligner la ... des ligues des droits de l'Homme (FIDH) attire en particulier l’attention sur deux procédures qui ne ...
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... au Royaume-Uni, un appel fut lancé par le gouvernement aux acteurs concernés par la situation, démontrant dans les ... La curiosité initiale portée à ces monnaies a permis aux différents organismes de suivre de près leurs ... à faible coût ou dans des micro-paiements tels que des articles ou des chansons à l’unité, mais aussi en tant ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... l’esprit d’un théâtre service public, au travers d’articles sur la programmation, la vie du lieu ou encore des ... démarche très avant-gardiste qui s’adresse directement aux spectateurs pour leur en apprendre plus sur le théâtre ... Jean Vilar n’oublie pas les publics les plus isolés, en particulier ceux des banlieues de Paris (rappelons qu’à ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... pour protéger les consommateurs : c'est dans ce système particulier que la directive a été transposée (B). ... est un droit supranational qui s'ajoute et s'intègre aux droits nationaux mais ne les remplace pas. La directive ... Cambridge, Cambridge University Press, 2000. Revues et articles juridiques Auer, M., « Good Faith : A Semiotic ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... donnée par le règlement figure à son considérant 13, aux termes duquel il s’agit du « lieu où le débiteur ... être renversée dans le cas des sociétés « boîte aux lettres » qui, n'exerçant aucune activité sur le ... décidé la CJCE dans son arrêt Eurofood (précité). Les articles 16 et 17 du règlement, et la décision Eurofood, ...
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... de faire taire les uns et de laisser toute la place aux autres. Non. Le partage sera horizontal ou il ne sera ... grand musée parisien pour sentir que la réponse est non. Aux artistes et aux structures culturelles, il faut ajouter au moins un autre ...La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... ou des messages. La charge de travail doit être limitée aux heures de travail. De ce fait, le temps de repos et de ... un spécialiste de la sécurité au travail et en France aux représentants du personnel compétents en matière ... qu’aux autorités administratives. C’est ce que les articles 3 et 6 de la Loi allemande sur la sécurité au ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... donnent une vision plus précise des réponses apportées aux débats juridiques, politiques et sociaux qu’engendre ... l’application de l’article 57 alinéa 4 SchulG NRW aux effets pédagogiques et sociaux du travail de formation ... ou encore idéologiques d’enseignement. Ceci pouvant en particulier susciter un comportement non autorisé du ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... ou à résister à des interventions relatives aux conditions socio-économiques des salariés, dans ce cas ... de l’entreprise ». 2) Le cas particulier des services publics Les salariés des ... public sont soumis, en Italie et en France, à un régime particulier. En effet, les législateurs sont intervenus dans ... Mot-clés: droit social / droit de grève