Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... — pour se rendre honnêtement au travail et subvenir aux besoins des siens. L’article du Professeur Victoria ... prudent attendu de la personne dans un cas d’espèce particulier, l’application des règles qui entourent la ... (2001) Mansfield v. Circle K. Corp ., 877 P.2d 1130 (Okla. 1994) Mobile Gas Serv. Corp. V. Robinson , 20 So. 3d 770 ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... germanique semble étirer le domaine du contrat jusqu´aux pourparlers alors que le système juridique français ... pas sans rappeler la responsabilité délictuelle des articles 1382s Code civil. En effet, dans l´affaire du ... La longueur anormale des négociations (Cass., 22 février 1994, Bull. civ. IV, n° 72) ou l´envoi de documents avec ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... était jadis une terre ouverte au monde et aux échanges culturels faisant d’elle un pays ... Mathura . Les Grecs vont y développer leurs arts, mais en particulier le concept du Beau qui va inspirer l’imaginaire ... On sait que les visages amovibles étaient remplacés aux solstices d’hiver et d’été et aux équinoxes de ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... et intérêts pourront donc être limités par le juge aux simples dépenses résultant de la reliance. La ... définition, le Promissory Estoppel peut bénéficier aux tiers et non seulement au bénéficiaire de la promesse. ... Le Promissory Estoppel a également été utilisé aux Etats-Unis pour palier l’insécurité juridique ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... tourné en mode « selfie ». En confiant un téléphone aux protagonistes de son projet documentaire, Agostino ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... ici l’histoire avec justesse. En donnant le téléphone aux protagonistes, Agostino se retire et le téléphone ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... En 1940, le musée, qui était à l’époque dédié aux école étrangères, est récupéré par les Nazis pour ... elles sont destinées au projet du Führermuseum ou aux collections personnelles des chefs nazis. Véritable ... d’Honneur) en France, mais également en Allemagne et aux Etats-Unis, elle n’en reste pas moins une figure de ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... droit constitutionnel ou du droit international, eu égard aux normes de cette nature qui ont fini par les accueillir. ... a provoqué une nouvelle révolution industrielle, aux conséquences sociales autant, voire plus dévastatrices, ... car la méthode de distribution continue d’être liée aux modèles générés par la première révolution ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... de 53.866,56 euros plus une quantité correspondant aux salaires non perçus depuis la date du licenciement ... la chambre sociale du Tribunal Supremo en date du 9 mars 1994 (n°1501/93) selon laquelle « la décision de justice ... du contrat du travail, intéresserons nous à présent aux éléments sur lesquels se fonde l'arrêt pour confirmer ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... publicité. Le droit commun des contrats d’auteur prévu aux articles L.131-1 et suivants du Code de la propriété ... et pousse loin la fiction juridique : il s’adapte aux évolutions de la société sans imposer de règle ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession