Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... plus restreint en ce qu'elle ne s'applique qu'aux journalistes, alors que l'exception de commentaire juste ... l'affaire Spiller c/ Joseph, les parties avaient demandé aux juges suprêmes d'adopter des réformes d'ampleur en ... Walker et Lord Phillips, afin de refléter et de s'adapter aux nouveaux modes de communication modernes. Pourtant, la ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

Soumis le 30/11/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Culture et confinement
... les troupes et fait du bien à tou.tes, des plus jeunes aux plus âgé.es! 3. Quoi de mieux que de regarder ... bain, certes, mais les acteurs de Friends ne font pas mal aux yeux!) 4. C’est probablement une série que vous avez ... pas être seul.es face à la peur, à l’incertitude et aux angoisses. 10. Souvent lorsqu’un drame ou une crise ont ...

LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »

Soumis le 30/08/2012 par Angie Ocampo caicedo dans MBDE / Droit des contrats
... peut se trouver face à des pourparlers qui correspondent aux négociations d’un futur contrat, ou face à un ou ... non-respect de l’obligation de bonne foi qui s’impose aux parties lors des négociations (A). Le contrat n’ayant ... Œuvres choisies, t.II, Paris, 1893, p.1 et s.   Articles :    - G. Clusellas, « La responsabilidad ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

Soumis le 05/04/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
... nouvelle audience, elle a infirmé cette décision quant aux instructions relatives à l’obligation pour la victime ... (II).   La « sudden emergency doctrine » appliquée aux accidents de la circulation : une appréciation plus ... au deuxième élément, il faudrait établir un dommage particulier causé à la victime et résultant de ...
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Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard

... méthodes coercitives dans le but de pousser la personne aux aveux, est condamné par la CEDH, celle-ci ne dicte pas, ... autre disposition de procédure pénale a porté atteinte aux intérêts de la partie qu'elle concerne. L’utilisation ... ne concerne que les cas où l’illégalité est imputable aux parties. Les cas prévus par l’article 136a StPO ne ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... sur des stéréotypes de genres. On pense par exemple aux innombrables films mettant en avant des hommes dans des ... femmes à l’écran. Il est intéressant de l’appliquer aux cérémonies de remise de prix du cinéma, comme par ... de dénoncer les films qui ne répondent pas favorablement aux critères comme des films sexistes mais simplement de ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse qui a pour la première fois reconnu la ... Blockchain soient dépourvues d’encadrement, permettrait aux criminels du darknet [1] et du trafic de drogues et ... doit en retour en assurer la publication et la diffusion. (Articles L131-1 à L131-9 du code de propriété ...

Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

Soumis le 16/11/2011 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... des deux pays, ou s’il existe des divergences quant aux conditions de validité de la clause de dédit-formation. ... souci d’éviter toute sorte d’abus qui pourrait nuire aux droits des salariés, lesquels conservent bien, malgré ... du salarié, on limite aussi le recours à cette clause aux situations où son usage est le plus justifié, et ...

Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande

Soumis le 27/06/2019 par Elise Chalumeau dans MBDE / Droit international privé
... de mesure de la validité d’un mariage conforme aux dispositions d’un droit étranger, l’article 13 EGBGB ... à sa loi personnelle, n’ouvre pas pour autant le champ aux mariages des enfants de façon générale. Dans son effet ... 14 novembre 2018, XII ZB 292/16 BVerfGE, 62, 323, 329   Articles Dr. Jennifer Antomo, « Legal Tribune Online”, ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

Soumis le 24/10/2022 par Ilona Ohana dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... encore du rouge orangé. Cela confère un aspect solaire aux enfants, qui rendent compte d’un optimisme des plus ... à l’artiste d’ouvrir un imaginaire des possibles aux afro-descendants, avec l’idée qu’ils sont porteurs ... intersectionnelle (l’intersectionnalité correspond aux différentes formes de dominations et de discriminations ...