ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... 2001). L’ambiguïté de la première notion laisse aux systèmes nationaux et au juge une marge ... mais on ne pouvait pas savoir dans quel produit en particulier celui-ci se manifesterait. Dès lors, il ... du droit anglais et du droit français, LGDJ, 1999 • Articles • R. Goldberg, «Paying for bad blood : strict ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... les partenaires sociaux, la grève constitue une entorse aux obligations contractuelles. Il existe en effet une ... : « ce devoir imposé par la jurisprudence aux partenaires sociaux et en premier lieu aux syndicats implique la renonciation à la grève et à ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... le rapport au corps, ou encore à la politique, aux études et à la religion. Cette invitation à la ... Ouvrir la voix , la démarche est de donner la parole aux personnes concernées, et de les inviter à se ... de films et de séries MCEI Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique ...Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... entre les mesures d’exécution forcée, réservées aux créanciers munis d’un titre exécutoire, et les ... plus souple qui facilite la preuve et donc l’accès aux mesures conservatoires. De plus, il suffit que la ... , 8 th edition, Oxford University Press, 2005, p.24 Articles Droit français A. MOURRE, Arbitrage Commercial ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... des Dames, il s’agit de la Caverne du Dragon. Elle sert aux soldats français de refuge mais aussi de poste militaire ... produisaient une quantité énorme de fumée qui rappelait aux allemands l’antre du Dragon des mythes wagnériens. Les ... appelés par l’état français pour venir en renfort aux soldats français déjà présents sur place. Ils ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... du salarié. Les deux droits se séparent ainsi quant aux conditions applicables et quant au contrôle effectué ... »). Le licenciement doit représenter un moyen approprié aux difficultés économiques rencontrées par ... du fait de sa liberté d’entreprendre consacrée par les articles 12 et 14 GG (« Grundgesetz » : loi fondamentale). ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... soit institué par le législateur pour répondre aux disparités générées par un tel procédé. Le SMIC en ... Le soin de fixer les salaires minima est donc laissé aux partenaires sociaux. Néanmoins, autonomie collective ... à assurer une garantie du pouvoir d’achat et permet aux bas salaires de participer au développement économique ... Mot-clés: Salaire minimum
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... en créant des motifs et des ombres. La musique répond aux émotions des personnages. Quelques meubles finissent de ... que les spectateurs·rices sont littéralement pris aux tripes. Ils sont transportés au sein même de la guerre ... à tout instant. Les personnages ont configuré un rapport particulier à l’autre, un rapport profondément raciste et ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... la possibilité de s’entretenir avec eux ». L’accès aux syndicats est aussi moins accessible. L’activité ... dans la modification du contrat de travail et le cas particulier des circonstances exceptionnelles Le droit ... du droit du travail, Dalloz, Paris 2019. Articles universitaires : CASTEL, D. Social-Conditions de ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... en va autrement du jugement de première instance, et en particulier du montant de la condamnation. À titre de ... cinq autres facteurs. Concrètement, il est reproché aux diffamateurs de n’avoir rectifié l’information que ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation