A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE
... est un double exemple d’adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies, d’une part, et ... critique, de « formaliser ») le droit de la preuve aux Etats-Unis en matière de commerce électronique. Faut-il ...A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU
... il peut faire des commentaires sur la valeur à accorder aux preuves et sur la crédibilité des témoins. Il peut ... qu’il appartient de déterminer la valeur à conférer aux preuves et qu’il n’est pas lié par le récapitulatif ...Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias
... ou encore le licenciement. La loi s’applique à la fois aux femmes et aux hommes bien qu'en pratique ce soient souvent les femmes ...Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
... Discrimination Act de 1995. Cette loi est similaire aux lois visant à lutter contre les discriminations ... que rencontrent les handicapés, par rapport aux autres pays européens. Cependant, une définition ...Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai
... de la retraite retenu aurait dû être celui applicable aux femmes. Cet arret revient sur le problème du sexe à ... que la Cour Européenne des droits de l’Homme a imposé aux Etats d'inscrire le changement de sexe dans l’état ...Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... comme des handicaps au sens de la loi. La loi s’attaque aux discriminations auxquelles font face les personnes ... de s’adapter, dans la mesure du raisonnable, aux circonstances de l’employé ou client. Cependant les ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et de leurs possibles limites prend un intérêt tout particulier dans le cadre de la comparaison entre systèmes. ... sujet de droit international non plus passif mais actif, aux dépens de la souveraineté de l'État. Le Pr. Dr. Paech ... Baden-Baden : Nomos Verlag, 2002, 166 p. III. Articles CHANTELOUP H., “Les immunités de juridiction et ...
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... la constitution italienne à l’article 71 reconnait aux citoyens le droit de déposer une proposition de loi (Il ... toujours défendue de se prononcer sur ce sujet et laisse aux Etats le soin de légiférer en la matière. Ainsi dans ... italiana Convention européenne des droits de l’homme Articles de doctrine français et italiens Cosimo Marco ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... l’action de concert. L’action de concert définie aux § 30 du Wertpapierübernahmegesetz (ci-après WpÜG) ... la qualité de l’information devant être assurée aux actionnaires. Les actionnaires minoritaires se voient en ... [7] (loi allemande sur la limitation des risques liés aux investissements financiers) le législateur a omis de ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
L'Expo Peyo
... histoires publiées comme Pied-Tendre, le petit indien, aux traits un peu trop semblables à la patte de Walt Disney, ... c'est bien l'instrument qui anime l'album La Flûte aux six Schtroumpfs , première apparition des nains bleus ... La Flûte à six Schtroumpfs . Peyo s'attaque donc aux story board, ces illustrations détaillant scène par ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit