La grève: comparaison franco-anglaise
... l'exercice du droit de grève est similaire en France et aux RU : une grève, afin qu'elle puisse être autorisée, ... légale et doit donc remplir certaines conditions (I). Aux Royaume-Uni, elles sont principalement procédurales et ... de cassation chargée de recevoir tous les appels relatifs aux conflits sociaux. En revanche, cette tâche est assurée ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... la Convention ont prévu une clause de faveur permettant aux Etats d’appliquer leur droit national plus favorable ... sentences étrangères. Cette convention, composée de 16 articles, est souvent qualifiée d’universelle dans la ... français examineront par eux-mêmes, sans s’en remettre aux tribunaux étatiques étrangers, et par le biais d’un ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New ... que la construction terminologique contenue dans les articles 417 du code de procédure civile et dans l’article ... Mayer, La sentence contraire à l’ordre public au fond, 1994 Y. Morozova, L’exception d’ordre public: les ...
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... choix du forum, la Cour suprême des États-Unis n'accorde aux consommateurs qu'une protection minimale (I) ; la ... de la Cour a néanmoins une portée limitée et laisse aux juges des États fédérés une certaine liberté (II). ... ou avec confirmation écrite et sous une forme conforme aux habitudes des parties ou conforme à un usage largement ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... deux courants de pensée et de comportements face aux violences domestiques en France. Jusque dans les années ... formation des policiers et gendarmes et à réécrire les articles relatifs aux agressions sexuelles. Cette étude ... plus nombreux. Ce climat de révolte donne un éclairage particulier à la seconde lecture en Assemblée qui devait ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... car elle permet au droit allemand de s'adapter aux évolutions futures du marché du marketing ... la loi française crée un régime spécifique applicable aux influenceurs non établis en Europe (Union européenne, ... en Allemagne, les sanctions sont celles applicable aux articles invoqués (§3 et 5a UWG, §6 TMG, §11 HMG). Le ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... Malheureusement, la coque du pétrolier ne résista pas aux conditions hivernales et le navire finit par se briser en ... et indemnisation des dommages , Paris, Pedone, 529 p. Articles Bellayer-Roille Alexandra, 2003, « Les ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... Et là, j’ai dû m’arrêter dans ma course aux expos : j’avais trouvé pourquoi l’histoire de ... Paula, librement, sans s’apparenter à un mouvement en particulier, ces mouvements expressionnistes cherchent à ... vie paysanne qu’elle met en scène, avec son regard si particulier. Un autre tableau d’elle est resté dans ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... la preuve Le droit à la preuve doit également permettre aux parties au procès ne pouvant pas prouver les faits de ... règle aux termes de l’article 10 du code Civil et des articles 11 al. 2 et 138 à 142 du Code français de ... ou d’office, toute mesure légale d’instruction, en particulier la nomination d’un expert (Efthymios P., Les ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n ACCORD RELATIF AUX MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU ... COMMERCE; élément des accords de Marrakech le 15 avril 1994 et institutant l'Organisation Mondiale du Commerce ( ... une portée accrue aux dispositions de l'article III du GATT (traitement national). Il interdit, en général, ...