Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet, l’article 11§1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels prévoit « le ... Les mêmes mécanismes ont été adoptés aux niveaux nationaux. Comme le soutient V. BERNAUD « le ... économiques et de droits privatifs qui s’opposent aux intérêts des individus. Malgré les évolutions du ...
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... comités dits « intercentros », qui s’apparentent aux comités interentreprises prévus en droit français et ... la mise en place d’un comité central qui se juxtapose aux divers comités d’entreprises et qui a pour objectif de ... la volonté de créer des institutions sociales communes aux diverses entreprises. Néanmoins, il convient de signaler ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... de la Grèce alors même que cette question fait échos aux problématiques d’héritages volés ainsi qu’au ... Malheureusement pour Elgin, Canova a refusé de toucher aux statues, protestant que "ce serait un sacrilège pour ... et des figures anciennes" faisait probablement référence aux objets trouvés lors des fouilles menées sur le site, et ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... être justifiées sur la base de plusieurs arguments. En particulier, une approche comparée sur cette théorie ... supra) comme suit : «Dans aucun cas, il n’appartient aux tribunaux, quelque équitable que puisse paraître leur ... du contrat («Wegfall der Geschäftsgrundlage») permet aux parties de demander l’adaptation, la résolution ou la ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... interne ». Malgré cette liberté de principe laissée aux Etats parties à la Convention, les juges de Strasbourg ... au titre XXI du Code de procédure pénale, comportant les articles 706-57 à 706-63. En droit allemand, les divers ... compromettre l’issue ou le but de l’audition, en particulier si l’on peut raisonnablement craindre qu’un ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... placé que le juge international, à évaluer le contexte particulier de l’objet du litige et à trouver une solution ... du texte constitutionnel, plutôt que de faire appel aux dispositions de la CESDH et de la jurisprudence de la ... droit international » incorporé dans le préambule, les articles 23 à 26 et 59 § 2 de la Loi fondamentale, en a ...
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... sur les Etats membres du Conseil de l’Europe, permet aux citoyens de revendiquer la non application de celle-ci ... et cette remarque vaut particulièrement pour un droit aux contours incertains », d’où l’intérêt du rôle ... des actions sur le plan pénal, qui sont présentées aux articles 226-1 et suivants. Le législateur français a ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence