L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

... de la Grèce alors même que cette question fait échos aux problématiques d’héritages volés ainsi qu’au ... Malheureusement pour Elgin, Canova a refusé de toucher aux statues, protestant que "ce serait un sacrilège pour ... et des figures anciennes" faisait probablement référence aux objets trouvés lors des fouilles menées sur le site, et ...

LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

... être justifiées sur la base de plusieurs arguments. En particulier, une approche comparée sur cette théorie ... supra) comme suit : «Dans aucun cas, il n’appartient aux tribunaux, quelque équitable que puisse paraître leur ... du contrat («Wegfall der Geschäftsgrundlage») permet aux parties de demander l’adaptation, la résolution ou la ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... interne ». Malgré cette liberté de principe laissée aux Etats parties à la Convention, les juges de Strasbourg ... au titre XXI du Code de procédure pénale, comportant les articles 706-57 à 706-63. En droit allemand, les divers ... compromettre l’issue ou le but de l’audition, en particulier si l’on peut raisonnablement craindre qu’un ...

Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi

... placé que le juge international, à évaluer le contexte particulier de l’objet du litige et à trouver une solution ... du texte constitutionnel, plutôt que de faire appel aux dispositions de la CESDH et de la jurisprudence de la ... droit international » incorporé dans le préambule, les articles 23 à 26 et 59 § 2 de la Loi fondamentale, en a ...

La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar

... sur les Etats membres du Conseil de l’Europe, permet aux citoyens de revendiquer la non application de celle-ci ... et cette remarque vaut particulièrement pour un droit aux contours incertains », d’où l’intérêt du rôle ... des actions sur le plan pénal, qui sont présentées aux articles  226-1 et suivants. Le législateur français a ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

... Friedman. Un fait divers a réactivé les débats relatifs aux conditions de travail. Un programme de télévision de la ... distingue entre liberté syndicale procédurale, relative aux règles de constitution du syndicat,  et substantielle, ... une plus grande autonomie fonctionnelle a été octroyée aux syndicats. Désormais les statuts disposent d’un plus ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

... de leur employeur. Puisque les droits de l'employeur quant aux « moyens de production » et « l'existence des ... le transfert automatique est de plein droit et  s'impose aux salariés. Contrairement au droit allemand, en droit ... A. JUNKER, Grundkurs Arbeitsrecht, 11. Auflage, 2012   Articles S. MEISEN, «Der richtige Widerspruchsadressat bei ...

FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

... Alors que les conséquences respectives attachées aux nullités de droit russe révèlent beaucoup de ... entre ces deux nullités. Cette gradation est inhérente aux termes employés. Le contrat «  contestable », dans la ... il faut recourir à une étude transversale des articles de §2, « La nullité des contrats », du Chapitre ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

... en effet une certaine incompétence des tribunaux quant aux contrôles qu’ils peuvent exercer sur une des ... Suite à un différend, M Beedell en était venu aux mains avec un de ses collègues sur le lieu de travail, ... d’accorder plus d’importance à l’intérêt particulier du salarié, mais en aucun cas d’établir un ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

... être favorisées, car elles ont la finalité de certifier aux salariés une garantie conventionnelle de rémunération ... l’article L3231-2 du code du travail comme «  assurant aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, ... d’entreprendre de l’employeur, protégée par les articles 12 et 14 GG (Grundgesetz : loi fondamentale). Et ...