Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... d’autre part un mécanisme à caractère conventionnel [14] (Art L. 1226-1 Code du travail). ... G., DOCKES E., Droit du travail , Dalloz, 28ème édition, 2014, n°339. · Articles « Maladie et ... quotidien , Lamyline , Base de données, Mise à jour de janvier 2015. RADE C., GADRAT M., DECHRISTE C., Méga Code du ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en raison d’une violation ... ( infra ). Toutefois, les arrêts Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni (CEDH, gde ch., 15/12/11, n° 26766/05 et 22228/06) ainsi ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... les véritables barrières qui existent en France et au Royaume-uni à l’élaboration d’un droit européen des contrats ... et la doctrine anglaise : En ce qui concerne le Royaume-Uni, la première inquiétude de l’auteur réside ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... partage dans ce jugement du 19 décembre 2014 (référence 25 C 357/14) le sentiment d'indignation face à ces augmentations et ... de l'Union Turque de Berlin-Brandenbourg, en date du 14 janvier 2015, consultable sur le lien suivant: ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... n'est pas admise. Un arrêt du Tribunal Civil de Monza du 14 janvier 1993 dans lequel il était question d'une demande de ... d'appel de Colmar du 21 janvier 2001, http://witz.jura.uni-sb.de/CIG/decisions/120601v.htm Articles : - Boinat L., ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... Supremo, salle du contentieux, de Madrid en date du 23 janvier 2014. En l’espèce, il s’agit d’un recours en cassation ... transport en commun de la Généralité de Valence des 10, 14, 15, 16, 17 et 18 mars 2011. En effet, a été déclarée ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... politiques (cf Rapport de l’Assemblée Nationale du 25 janvier 2006 fait au nom de la mission d’information sur la ... dans les arrêts Mennesson et Labassée c/ France., (CEDH, 5e sect. 26 juin 2014, n° 65192/11, Mennesson c/ ... biologique (Cass Ass. Pl., 3 juill. 2015, pourvois n°14-21.323 et n°15-50.002). La reconnaissance de la filiation ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit