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Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan

La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

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Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

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De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

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Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

... society, 44 DePaul L. Rev. 917, 1995   Sites internet   http://redistricting.lls.edu/where.php http://www.redistrictinginamerica.org/shaw/     [1] Gomillion v. Lightfoot, 364 U.S. 339 ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

... CJUE enfonce le clou face à Uber », 10.04.2018,   http://paperjam.lu/news/la-cjue-enfonce-le-clou-face-a-uber , ... CJUE enfonce le clou face à Uber », 10.04.2018,   http://paperjam.lu/news/la-cjue-enfonce-le-clou-face-a-uber , ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

... peine à s'aligner sur le modèle anglais en la matière. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2005/20050013.htm Disability ... - Disability discrimination Act 2005- explanatory notes http://www.opsi.gov.uk/ACTS/en2005/2005en13.htm – Droit et ...

L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)

... L’équivalence entre mariage et partenariat de vie ,   http://m2bde.u-paris10.fr/ , 2008).   La pension de retraite ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... International Conference, Florence, 12-13 mai 2011, http://www.graupner.at/e/person.php ● Anne Chemin, ...