Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
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Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... des années 2000, donnant naissance à des projets comme Wikipedia qui amortit ses coûts grâce au financement ... - D. JARGIELLO; “Lawyering up for the JOBS Act”; blog: http://jargiello.tumblr.com/post/19581681996 ; 19/03/2012 ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
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... apgl (janvier 2006), disponible en ligne à l’adresse : http://www.apgl.asso.fr/documents/droit_comapre_2006.pdf ... RTD civ 2002, 785, obs. J. Hauser Sites Internet: http://www.homoparentalite.com/ Droit et discriminations MBDE ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... à jour son emploi du temps. Pour ne rien louper : http://lesgrandsvoisins.org/agenda/ et http://lesgrandsvoisins.org/2018/09/24/au-programme-octobre-2018/ Un avenir qui ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... society, 44 DePaul L. Rev. 917, 1995 Sites internet http://redistricting.lls.edu/where.php http://www.redistrictinginamerica.org/shaw/ [1] Gomillion v. Lightfoot, 364 U.S. 339 ... Mot-clés:
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... CJUE enfonce le clou face à Uber », 10.04.2018, http://paperjam.lu/news/la-cjue-enfonce-le-clou-face-a-uber , ... CJUE enfonce le clou face à Uber », 10.04.2018, http://paperjam.lu/news/la-cjue-enfonce-le-clou-face-a-uber , ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC