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L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

Soumis le 21/07/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
... an den zu engem Rassismusbegriff, 26 juin 2010 - / http://www.institut-fuer-menschenrechte.de/ - Frédéric ...
Mot-clés: Nations Unies / lutte contre les discriminations / lutte contre le racisme / droit international / Allemagne

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

Soumis le 21/07/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... [2] https://www.centerforhealthsecurity.org/our-work/pubs_archive/pubs-pdfs/... [3] ...
Mot-clés: Covid / Application / RGPD / HIPAA / protection des données à caractère personnel

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

Soumis le 18/06/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... 8 Traduction donnée par le site officiel http://www.constitution.ru 9 Décision KC N°12-П, ...
Mot-clés: Sotchi / marche républicaine / liberté de réunion pacifique / gaypride / Eva Molnar c Hongrie / Droit russe / droit de manifester / Cour constitutionnelle russe

La protection des contenus de presse face aux plateformes : étude comparée du droit exclusif européen et du modèle concurrentiel britannique à l’épreuve de l’IA générative. Par Cassandre ROGER

Soumis le 16/07/2026 par Cassandre Roger dans MBDE / Numérique
Mot-clés:

La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)

Soumis le 13/03/2026 par Jade Duong dans MBDE / Vie économique
Mot-clés: droit des sociétés / droit des affaires / actionnaire majoritaire / intérêt social / intérêt économique / Droit de vote / abus de majorité / business judgment rule / entire fairness / Delaware / Etats-Unis / France / DGCL

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

Soumis le 30/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) http://www.cairn.info/article_p.php... Ouvrages anglais : - ...
Mot-clés: Silence / Royaume-Uni / Procès pénal / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination

Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?

Soumis le 10/06/2025 par Teresa Leyder dans MBDE / Numérique
Mot-clés: Doublage - IA générative - propriété intellectuelle - protection des données

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ■ www.legifrance.gouv.fr ■ www.un.org ■ www.who.int Droit et discriminations MBDE La loi ...
Mot-clés: violence / sexe / discrimination positive

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... at Scale », 2018 [14] https://www.commonsensemedia.org/sites/default/files/uploads/research/co...   ...
Mot-clés: COPPA / RGPD / protection des données à caractère personnel / enfants / mineurs

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... at Scale », 2018 [14] https://www.commonsensemedia.org/sites/default/files/uploads/research/co...   ...
Mot-clés: COPPA / RGPD / protection des données à caractère personnel / enfants / mineurs