Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... interprétation de l’autonomie de la clause puisqu’ils admettent même respectivement depuis l’arrêt Dalico ... devant dicter la conduite des tribunaux nationaux, ils s’imposent aussi aux arbitres. Du principe de procès ... de la sentence, sont nombreux. S’il arrive qu’ils ne s’accordent pas sur certains points et se retrouvent ...
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... facile que de les publier de manière individuelle, car ils sont intégrés à d’autres productions du même type ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... toucher des gens qui ont besoin de savoir qu’ils ne sont pas seul.e.s. - Penses-tu qu'il y aura une ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... que pays riches et développés de l’hémisphère Nord, ils ont de nombreux points communs sur le plan économique, ... le blocage de certains sites internet lorsqu’ils contiennent des éléments mettant en danger la ... régulièrement aux pronazis de manifester parce qu’ils sont pronazis, en se fondant sur l’article 5 de la loi ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... les désaccords des juges et les différentes solutions qu'ils proposent, respectivement en droit de la consommation et ... En ce qui concerne les frais d'avocats, en revanche, ils sont irrépétibles et peuvent néanmoins être ... Mot-clés:
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... lorsque les juges décident d’une infraction ordinaire, ils ont généralement une large marge de manœuvre quant à ... un fait qui témoigne de la prudence et compassion qu’ils ont toujours appliquées à l’exercice de leur pouvoir ... choquée par le crime commis qu’elle attend d’eux qu’ils le fassent indépendamment de leur opinion personnelle ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... l’utilisateur mette un terme à la session, satisfont-ils aux critères posés par l’article 5.1 de la directive ... vaste pour couvrir tous les actes de reproductions qu’ils soient temporaires ou incidents. De ce point de vue, on ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... relevaient pas d'une correspondance privée dès lors qu'ils étaient accessibles à la fois à d'autres salariés de ... les messages publiés peuvent être lus et relus tant qu’ils n’ont pas été effacés. Cela constitue une atteinte ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet ces textes ayant une portée générale, ils ne précisent pas s’il s’agit d’une justice civile ... dotés d’aucune valeur normative, il faut espérer qu’ils puissent en acquérir une dans les années à venir. Les ... le statut des détenus de Guantanamo dans la mesure où ils ne sont considérés ni comme civil ni comme militaires ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable