ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... à opter pour les principes de common law auxquels ils se trouvaient être plus habitués. Bien que considérée ... Directive ce n’est pas par soucis de redondance mais car ils présentent deux systèmes totalement distincts et ...Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART
... l’Etat de l’Oregon en 1984 . Ainsi les juges doivent-ils, conformément à ces critères, considérer l’étendue ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... est applicable aux Etats membres « uniquement lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l'Union » (art.51CUE) ... accessibles, adéquats, efficaces et utiles, puisqu’ils ne se contentent pas d’atténuer les effets d’une ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... action dans les organismes internationaux appropriés dont ils font partie» ; l’art. 103 semble créer pour sa part ... ont le devoir de respecter le droit issu de la Charte, ils ont ainsi accepté de renoncer à l’exercice d’une ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... le décret 11246 [11] qui exige des entrepreneurs qu’ils embauchent d’avantage d’individus appartenant à une ... qui exige uniquement des Etats qu’ils apportent des « justifications extrêmement ... Mot-clés:
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... Mais que cachent ces cookies publicitaires ? Posent-ils un problème au regard des données personnelles ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... profils ADN et à la valeur probante des informations qu’ils contiennent (I). Puis, l’étude se centrera sur les ... en ont révélé les faiblesses. Malgré les progrès qu’ils supposent, il convient de garder à l’esprit les ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... en perles) dans Itellekt i pravo, 28.06.2005. § 8 et 9), ils sont protégés à travers les droits d’auteur, s’ils sont une « adaptation » de l'œuvre folklorique ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... le droit d’informer le grand public des prestations qu’ils fournissent, l’exercice de leur profession doit être ... cit. ; BVerfG, Schwangerschaftsabbruch II , op. cit.. ). Ils ont également jugé qu’avec l’alinéa 2 de la ... pour les médecins d’informer les patientes du fait qu’ils prennent en charge cette prestation ou non, et sur le ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag