ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN
... de l'article suivant est qu'il étudie problème qu'ils posent par rapport à la protection des consommateurs, ...ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI
... électronique passant par plusieurs États- constituent-ils des éléments d’extranéité? Il est intéressant ...ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pourtant de leur pouvoir juridictionnel, dès lors qu’ils estiment qu’il serait plus opportun qu’il soit ...
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A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... sur le traitement des investissements, une fois qu’ils sont constitués : comme dans tous les traité ...
A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... voient appliquer un régime particulier, d’après lequel ils paient une taxe fixe de 30% sur leurs gains bruts issus ...
A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peuvent conclure des traités avec des États tiers s’ils détiennent d’un coté la compétence législative en ...
A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... application dans l’ordre juridique allemand dans lequel ils auront la valeur du texte législatif qui leur a donné ...
A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etats-Unis érige les Traités internationaux auxquels ils sont partie au niveau de norme suprême de droit sur le ...
A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’OMC, les ressortissants de l’Union peuvent-ils s’y référer directement devant les juridictions ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC