Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... Mais que cachent ces cookies publicitaires ? Posent-ils un problème au regard des données personnelles ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... profils ADN et à la valeur probante des informations qu’ils contiennent (I). Puis, l’étude se centrera sur les ... en ont révélé les faiblesses. Malgré les progrès qu’ils supposent, il convient de garder à l’esprit les ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... en perles) dans Itellekt i pravo, 28.06.2005. § 8 et 9), ils sont protégés à travers les droits d’auteur, s’ils sont une « adaptation » de l'œuvre folklorique ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... le droit d’informer le grand public des prestations qu’ils fournissent, l’exercice de leur profession doit être ... cit. ; BVerfG, Schwangerschaftsabbruch II , op. cit.. ). Ils ont également jugé qu’avec l’alinéa 2 de la ... pour les médecins d’informer les patientes du fait qu’ils prennent en charge cette prestation ou non, et sur le ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... Les droits indien et français se rejoignent en ce qu’ils semblent peu enclins à donner une défini- tion précise ... droit indien, en particulier sous cette forme. D’abord, ils dénoncent la RSE obligatoire (Mandatory CSR) qui ... n’étant pas des professionnels du secteur social, ils ne seraient absolument pas qualifiés pour connaitre ces ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... à l’abolition de la peine de mort et qu’ainsi ils font évoluer le Pacte. En l’espèce le CDH déclare ... M. Öcalan comme contraire à l’article 3 de la CESDH. Ils développent la théorie selon laquelle une condamnation ... d’un procès inéquitable à un traitement inhumain, ils se gardent bien de comparer une telle situation à celle ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... et de leur accorder rapidement la réparation à laquelle ils ont droit eux et leurs familles. » L'État argentin ... les enfants l'ont fait de deux manières: soit ils ont inscrit les enfants au registre de l'état civil comme leurs propres enfants, soit ils ont procédé à une adoption plénière. Or, en droit ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... à l’interprétation du droit national et comment ils ont mis en œuvre le droit communautaire. Le champ ... explicitement écarté l’application du § 2 Al. 4 AGG. Ils ont décidé que l’AGG sert entre autres la ... Mot-clés: licenciement / âge
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que lorsque les tribunaux se plongent dans cette analyse, ils se réfèrent beaucoup au préambule de la section 107 en ... Usage équitable et usage commercial de l'oeuvre sont-ils incompatibles ? Traditionnellement, l'usage commercial ...