Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... seulement sujets à des licenciements plus facilement mais ils sont encore sans garantie d’un salaire minimum, créant ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... « monstres », pour une vie meilleure dans un monde où ils sont encore aujourd’hui parfois mal acceptés. C’est ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... de droit d’auteur que suivre la Convention de Berne. Ils ne sont donc pas en mesure de précipiter une évolution ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... doivent se reconnaître mutuellement comme pays sûrs. Ils peuvent, en outre, en respectant les critères prévus à ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... demandent constamment si « tout va bien ? » parce qu’ils considèrent qu’un jeune homme Noir avec deux adultes ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... mandataires du gouvernement ou du Bundestag lorsqu’ils sont compétents. Pour cela, l’ADS doit obtenir ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... étudiés montrent des raisonnements similaires en ce qu’ils s'interrogent sur les mêmes notions fondamentales : la ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... d’exigence, moins de brevets seront délivrés mais ils seront possiblement de meilleure qualité. Par brevet de ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... ne peuvent être automatiquement récusés (…) lorsqu’ils sont ignorants d’une relation d’affaires mais ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité