Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... la Cour, aux côtés de ses arrêts et décisions » 73 . Ils seront motivés et offriront en principe les mêmes ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... ne s’intéresse pas à la signification des œuvres qu'ils s'approprie, son art ne comporte aucun message ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... vu refuser l'accès aux aires communes de Savanna mais ils se sont vu refuser l'autorisation d'utiliser ces espaces ... Mot-clés:
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... cadre du droit du travail pendant les heures de travail, ils devraient logiquement être pris en compte pour ... Mot-clés: licenciement / drogue
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... très mal accueillie par les acteurs économiques puisqu’ils risquent des condamnations pouvant aller par exemple ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... suivent « les évolutions (…) bien plus qu’ils ne les accompagnent et les précèdent encore moins » ...
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... au stade d’application ainsi que les conséquences qu’ils en tirent. Le droit français appréhende ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... seulement sujets à des licenciements plus facilement mais ils sont encore sans garantie d’un salaire minimum, créant ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act