Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... La discrimination religieuse dans le cadre du travail est condamnée tant en France qu'aux Etats-Unis. Dans ... dans son article 5 au concept, connu aux Etats-Unis, de refus d’aménagement raisonnable. L'obligation ... pour cette société avant qu'on ne lui propose un contrat de travail et que l’absence de vaccination n'avait ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... rémunération et d’autres conditions d’emploi et de travail. Cette directive 2000/43/EC apparaît comme fixant un ... employé à intégrer les dispositions de la directive au sein des dispositions spécifiques du code pénal ou du code ... privée lors de la signature ou de la négociation d’un contrat, tel un contrat de bail par exemple. Cependant, il ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... à l’ordre du jour : la résiliation sans préavis du contrat de gérance, la révocation immédiate du gérant ... ayant pour objectif sa propre révocation. En cas de refus par le gérant, les associés peuvent, depuis la loi ... sur le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail : D. 1982, chron. p. 19). Dans le cas d’une ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit la discrimination fondée sur la ... fondées sur le sexe, pour des employés aux conditions de travail similaires. En revanche, les différences de salaire ... et pouvant effectuer les fonctions essentielles d’un travail, en nécessitant ou non des aménagements ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de nombreuses disparités. Ceci a pour effet qu’au sein du marché intérieur, les ordres juridiques n’offrent ... 2. Elle prévoit deux cas de non-conformité du bien au contrat. La première hypothèse est celle où le bien ne ... partie de la doctrine et principalement par le groupe de travail sur la transposition de la directive réuni autour du ...
Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.
addm1n Le contrat de travail à durée déterminée est une exception au principe ... augmentation de la production, temporaires. Droit du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire. ...ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet
... de 6 à 24 mois,période pendant laquelle la rupture du contrat de travail n’a pas à être motivée. Il s’agit d’une ... projet est très intéressant puisque très similaire au contrat première embauche français. L’adoption de la loi ...ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... psychologique, problème récurent du monde du travail. Or, l’outrage d’un subordonné envers son ... du droit français restent rigides, la dignité au travail étant le cheval de Troie de la législation française. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en ...ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
addm1n Cet article représente le socle du droit du travail italien. En effet, ce dernier définit le rapport contractuel de travail en disposant ce qu’est le lien de subordination. ... notre système, la loi n’a pas donné de définition du contrat de travail et le législateur s’est cantonné à ... Mot-clés: subordination