Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... en matière de protection des biens culturels notamment au sein des législations française et italienne. La notion de ... du Conseil d’État français rendue en 2017 relative au refus du ministre de la culture de délivrer au requérant un ... à la protection des trésors nationaux dispose que le refus de délivrer un certificat, qui empêche donc le bien ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... (art. 99 al. 1er Accord EEE ; NORBERG, p. 136). Au sein de ces groupes d’experts, tous sont indépendants et ... intervient la phase d’adoption de l’acte au sein des institutions communautaires. Les Etats de ... l’AELE. Partant, il paraît douteux qu’une relation de travail très fructueuse entre les deux Cours puisse ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... une meilleur représentation de ces minorités au sein de la société. Bien que la France et d’autres pays ... critère à prendre en compte en vue de l’admission au sein de l’université ou si cela était contraire à la ... d’admission à l’université, car la diversité au sein de l’université est un atout social bénéfique aux ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... elles étaient victimes. S'il reste encore beaucoup de travail avant d'arriver à une égalité totale dans la ... à changer autour de la représentativité des femmes au sein du cinéma international. Cependant, il reste une ... que l’on aborde entre ami.e.s, à l’université, au travail… Elle imprègne nos modes de pensées et nous force ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... en compte de la spécificité de l’Union européenne au sein du Protocole L’Union Européenne et ses Etats membres ... à ratifier le Protocole de Kyoto en 2002, au sein d’un ensemble appelé « bulle européenne», ... du protocole de Kyoto: un mécanisme de contrôle dur au sein d'un instrument flexibles, publication de la société ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
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Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... des politiques de diversité et de parité en leur sein, afin d’influer positivement sur le cours de l’ ... de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment les conseils d’administration et de ... à l’avancement de la parité dans le monde du travail. Au contraire, selon l’étude ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... davantage avec l´Union (Rapport final du groupe de travail III « Personnalité juridique » de la Convention ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... deux buts : d’une part affirmer cette reconnaissance au sein des vingt-sept Etats membres, et, d’autre part, être ... Mot-clés:
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une discrimination à l’égard des femmes au sein même de la famille, de la communauté ou encore sur le lieu de travail. Bien que les causes et les conséquences varient ... protection des femmes. Elle est l’aboutissement du long travail de la Commission de la condition de la femme fondée ...
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... cette pensée devrait être rassemblée et codifiée. Le travail de codification serait donc d'ordonner ces pensées ... non contraignant, couvrant le droit général des contrat, y compris les contrats de consommation, ayant pour ... ou l'inexécution, que sur les contrats spéciaux tels que contrat de vente et contrat d'assurance. Le but étant de ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence