La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

Soumis le 11/06/2012 par Mathias Forteau dans MBDE / Contentieux international public
... son arrêt sur l’affaire des Immunités opposant l’Italie à l’Allemagne (CIJ, 3 février 2012, Immunités juridictionnelles de l’État (Allemagne  c. Italie) ) rappelle cette liste des limitations à ... Immunités juridictionnelles de l’État (Allemagne  c. Italie)   Contentieux international public MBDE La pratique ...

Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.

Soumis le 15/04/2012 par Benedicte Andre dans MBDE / Contentieux international public
... des actes litigieux, c’est à dire ici le refus de l’Italie d’accorder l’immunité juridictionnelle à ... est applicable et aucune exception n’est possible. L’Italie quant à elle, fait valoir deux motifs pour écarter ... CIJ Immunités Juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie) CIJ, 03/02/2012 Affaire relative aux mandats ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... Le droit coutumier garantit en particulier un standard minimum, aujourd’hui internationalement reconnu, ... que sont les droits de l’Homme. Le contenu de ce standard reste cependant très vague. Il s’agit largement ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf   - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... juridique de cette interprétation est qu’un court extrait d’article peut être protégé de la même manière ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ...
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Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords

Soumis le 22/08/2013 par Clemence Breuil dans MBDE / Droit des contrats
... DP 1909.1.193).                Néanmoins, le standard en vertu duquel la bonne foi du professionnel doit ... et la pratique commerciale ». Afin de déterminer le standard de la morale et la pratique commerciale, le juge va ... de justice au sein des relations contractuelles, mais le standard de la pratique et de la morale commerciale ne fait ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

Soumis le 18/06/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)) , arrêt du 3 février 2012, ... Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)) , arrêt du 3 février 2012, ... Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)) , arrêt du 3 février 2012, ...

LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Soumis le 13/07/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... le troisième facteur relatif à la quantité de l’extrait utilisé par la plateforme, le Tribunal américain ... c/ ENEL , aff. 6/64  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106  consulté le 21 ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

... remplacement, dans le domaine du droit communautaire, du standard conventionnel par un standard communautaire, lequel pourrait, certes, s'inspirer du standard conventionnel mais son équivalence avec celui-ci ne ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...