Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... Cela prouve bien la complexité de cette notion qui est, par conséquent, bien souvent controversée. Selon A.P Schmid ... en temps de paix ». Pourtant, juridiquement, tous les Etats ne donnent pas une même définition du terrorisme. ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... comment celui-ci est interprété dans son application par le droit allemand. Il s’agit ici de comparer ces ... critère de compétence établi à l’art 3 (donnant un choix élargi de saisine aux époux) et à l’art 8 du ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... des plus jeunes générations, se déroule désormais en ligne [1] . La navigation sur internet, qui est le plus ... contrairement à l’Union Européenne qui a fait le choix d’un régime unique. Face à des réponses distinctes ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... des plus jeunes générations, se déroule désormais en ligne [1] . La navigation sur internet, qui est le plus ... contrairement à l’Union Européenne qui a fait le choix d’un régime unique. Face à des réponses distinctes ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... de leur témoignage ». La Chambre envisage cependant de les entendre « en raison de l’importance de leur ... accordée aux témoins et à leurs déclarations par les juges dans les affaires qui leur sont soumises. Les ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... en question répond à un intérêt supérieur et si les moyens mis en place en vue de la réaliser sont ... action », le contrôle très strict effectué par le juge américain sur de telles politiques montre sa ... et la jurisprudence françaises. Décision accessible en ligne : ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... quatre directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre s’intéresse ... à la France qui a préféré modifier sa législation par petites touches en votant cinq lois sur cinq ans pour ... l’Allemagne si un jour la Charte devait lier les Etats européens. Dans ce cas, l’Allemagne devra ajouter ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... et au trafic de stupéfiants, notamment en France par la loi n°90-614 du 12 juillet 1990, et au Royaume-Uni ... intègre désormais les prestataires du secteur des jeux d’argent et de hasard (et non plus seulement les ... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... ethniques afin de mesurer la diversité tandis que les d’associations de lutte contre le racisme ... de telles statistiques en France. L’histoire des Etats-Unis est depuis toujours entremêlée à la notion de ... Hortefeux sur l’immigration. Cette décision, soutenue par de nombreuses associations de lutte contre le racisme a ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
Felix Aubert « Au loin, un hélicoptère glissa entre les toits, plana un moment, telle une mouche bleue, puis ... dans le cadre d’opérations militaires. Leur utilisation par les forces de police s’est progressivement développée ... dans le cadre d’opérations de surveillance. Aux Etats-Unis comme en France, l’assouplissement des ... Mot-clés: Drones - Police