Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... issu d’un précédent arrêt rendu en 2000 par la ‘House of Lords’ (le plus haut degré de juridiction au Royaume-Uni) Glasgow City Council contre Marshall (House of Lords, 2000, Glasgow City Council c. Marshall, IRLR ... conformité de la solution issue de l’arrêt Marshall (House of Lords, 2000, Glasgow City Council c. Marshall, IRLR ...

Du régime de la règle de conflit aux exigences de preuve du droit étranger: approches française et espagnole

Soumis le 15/05/2026 par Emilie Barbosa dans MBDE / Droits internationaux
... 10 octobre 2024 (lien : https://www.elnotario.es/images/pdf/STS-N118-04.pdf ).  - [2] Corbion, Lycette. “Chapitre II. Le droit à ... 12 mai 1959, Bisbal : https://blogdroiteuropeen.com/wp-content/uploads/2017/12/arret-bisbal.pdf -    Cass, Civ 1, ...

La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... pour la discrimination positive à l’Université ? » [ PDF ] in Lettre « ActualitésDroits-Libertés » du CREDOF ... http://www.eeoc.gov/eeoc/ ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Equal Employment Opportunity Commission http://www.eeoc.gov/federal/coordination.cfm [9] Le titre VII ne vise que les ...
Mot-clés:

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Soumis le 24/03/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... Ouvrages : Das Basu, Durga, The Law of Torts , ©Kamal Law House Kolkata, 12 th ed., 2006, p. 90-91 Flauss, ... « The Times Now Case: A tussle between the media and the judiciary », Legal Service India - Law, Lawyers - Legal ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union Referendum Act 2015 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2015/36/contents/enacted ) European Communities ... 2009) ( http://www.peerage.org/genealogy/royal-prerogative.pdf ) Leaflet: Why the Government believes that voting to ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

Soumis le 27/07/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ( http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf ) Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des ... policy, Department of Education, 16/09/2013 ( https://www.gov.uk/government/publications/school-uniform ) Arbitration ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...

L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ

... Conseil National des Barreaux, http://www.cnb-barreaux.com/PDF/AvocatTempo/002/europe.pdf ) comme la « politique des petits pas ». En effet, ... Conseil National des Barreaux, http://www.cnb-barreaux.com/PDF/AvocatTempo/002/europe.pdf Emanuele TRAVERSA, Nuovo ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... depuis des décennies. http://www.hm-treasury.gov.uk/topics/environment/topics_environment_poli... Texte ... du site d’enfouissement concerné. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1996/96008--i.htm#39 Texte international : ... de l’impôt. http://www.boe.es/boe/dias/2001/01/04/pdfs/T00060-00070.pdf Texte législatif : Loi 12/1995 du 29 ...
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L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder

Soumis le 04/04/2025 par Teresa Leyder dans MBDE / Numérique
... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement sur les droits ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ...