La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... pour la discrimination positive à l’Université ? » [ PDF ] in Lettre « ActualitésDroits-Libertés » du CREDOF ... http://www.eeoc.gov/eeoc/ ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Equal Employment Opportunity Commission http://www.eeoc.gov/federal/coordination.cfm [9] Le titre VII ne vise que les ...
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QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Soumis le 24/03/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... Ouvrages : Das Basu, Durga, The Law of Torts , ©Kamal Law House Kolkata, 12 th ed., 2006, p. 90-91 Flauss, ... « The Times Now Case: A tussle between the media and the judiciary », Legal Service India - Law, Lawyers - Legal ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union Referendum Act 2015 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2015/36/contents/enacted ) European Communities ... 2009) ( http://www.peerage.org/genealogy/royal-prerogative.pdf ) Leaflet: Why the Government believes that voting to ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

Soumis le 27/07/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ( http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf ) Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des ... policy, Department of Education, 16/09/2013 ( https://www.gov.uk/government/publications/school-uniform ) Arbitration ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...

L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ

... Conseil National des Barreaux, http://www.cnb-barreaux.com/PDF/AvocatTempo/002/europe.pdf ) comme la « politique des petits pas ». En effet, ... Conseil National des Barreaux, http://www.cnb-barreaux.com/PDF/AvocatTempo/002/europe.pdf Emanuele TRAVERSA, Nuovo ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... depuis des décennies. http://www.hm-treasury.gov.uk/topics/environment/topics_environment_poli... Texte ... du site d’enfouissement concerné. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1996/96008--i.htm#39 Texte international : ... de l’impôt. http://www.boe.es/boe/dias/2001/01/04/pdfs/T00060-00070.pdf Texte législatif : Loi 12/1995 du 29 ...
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Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... finale appliquée aujourd’hui : https://www.nlrb.gov/resources/national-labor-relations-act (en anglais).   ... ( NYU ) http://www.2110uaw.org/gsoc/NLRB_NYU_decision_2000.pdf The Trustees of Columbia University in the City of New ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...

La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale

... Criminal Court Act 2001 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2001/17/contents The Offences Against the Person Act 1861 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/Vict/24-25/100/contents The International ... House of Lords Treacy v . DPP [1971] 1 All ER. 110   Sites ...

L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

Soumis le 25/11/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... vers le texte de l’Act de 2016 : http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2016/19/contents/enacted     [1] Traité entre ... Law, Octobre 2014 < http://news.bbc.co.uk/2/shared/bsp/hi/pdfs/03_10_14_humanrights.pdf  > Libertés et droits ...