À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... pourrait valoir plus de 2000 milliards d’euros d’ici 2010) ou encore de politique de santé. Or ces questions ne ... du cycle Uruguay en avril 1994 et entré en vigueur le 1er janvier 1995) de l’OMC. L’article de Doris Walter ... Sur ce point de la protection absolue de substance, la jurisprudence française défend une conception opposée. En ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’adoption. La France a incorporé cette convention par les réformes de 1996 et 2001. Aux Etats Unis, il a fallu ... un pays d’Afrique ou d’Asie et en reviennent comme par magie avec un enfant « adopté » dans leur valise. ... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ...
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... pénal définitif conformément à la loi ». Selon la CJUE [10] , « ce principe interdit, en matière de ... L’application de ce principe requiert selon la jurisprudence constante de la CJUE [11] ,: une décision ... Corporatione e.a., aff. C‑17/10, point 94. [11] CJCE, 7 janvier 2004, Aalborg Portland e.a. / Commission, point 338. ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont parties ». Devoir Le 5 mai 1949, la ratification par dix Etats (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, ... mesures en faveur des requérants pour faire cesser l’acte illicite et en effacer les conséquences, et d’autre ... Bien que persiste encore une controverse sur ce point, la jurisprudence et la doctrine majoritaire optent pour une ...
« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... entrée sur le marché ». La décision du tribunal de la CJUE a son importance car il s’agit en effet de la ... et confirmé la décision rendue par la Commission le 19 juin 2013[1]. Cette décision s’inscrit en plein dans ... et allemandes (I) avant de s’intéresser à la jurisprudence postérieure en la matière. (II) En effet, la ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... La notion de jeu est définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] ... l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) du 14 juin 2011 [6] , pourrait avoir créé une ... l'infraction ». De plus, la Cour fait référence à sa jurisprudence antérieure ( Courage c. Crehan (2001) et ... Mot-clés:
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et entités internationales, européennes et ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... la Partie d'un questionnaire sur le premier cycle (début 2010 à fin de l'année 2013) relatif à la mise en œuvre de ...
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... américaine. Bien qu’ayant été voté le 21 août 1789 par Chambre des représentants, et le 26 septembre 1789 par ... en moins de writs of certiorari déposés. Pour l’année 2010-2011 les writs of certiorari étaient au nombre de 7857 ... différentes. Ils se réfèrent notamment à la jurisprudence de la Cr EDH sur les preuves saisies ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... étude est d’exposer les différentes mesures prises par les autorités françaises, communautaires, et ... et au contrôle des établissements de crédit du 24 janvier 1984 se contentait dans son article 52 d’instaurer ... d’appel aux actionnaires. La directive communautaire 94-19 du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997. L’Union ... the European Union, A.S Tabau and S. Maljean-Dubois,EJIL (2010), Vol. 21 No. 3, p.758-759). Le contrôle plus général ... the European Union, A.S Tabau and S. Maljean-Dubois,EJIL (2010), Vol. 21 No. 3, p760). L’autre difficulté tient au ... Mot-clés: changement climatique; environnement