Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... plus récents tels que ceux relatifs à l’environnement par exemple. Du fait de l’absence de définition unanime, ... pas, il faut alors se tourner vers la doctrine et la jurisprudence pour saisir le sens et la portée des concepts ... référence à la Charte et plus exactement à son article 19 relatif à la protection en cas d'éloignement, ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... et la politique énergétique sont profondément liées. Par conséquent, la France a adopté la loi de transition ... influence profondément notre mode de vie. Au XIX siècle, par exemple, l’exploitation du pétrole et l’utilisation ... énergétique de la France , juillet 2013, pp. 1-12). Par conséquent, politique énergétique et politique ...La définition de la grève
... et Haupfauf, édition Carl Heymanns, p. 330). C'est la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale qui a ... par un syndicat, arrêt de la Bundesarbeitsgericht du 19 juin 1973). En France, la jurisprudence confirme cette ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... du droit américain et, plus particulièrement de la jurisprudence américaine relative à la ‘Dormant Commerce ... Freedoms , New York: Oxford University Press, 3rd ed., 2010, 674 p. BERMANN George A., DAVEY William J., FOX Eleanor ... première instance de Bruxelles - Belgique - Affaire 8-74, CJUE Rec. (1974), p. 837. Arrêt de la Cour du 20 février ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... français est finalement intervenu en adoptant la loi du 4 janvier 1993, qui introduit un alinéa 2 à l’article 109 ... insérée en droit français par la loi du 4 janvier 2010 qui met en accord droits français et européen. Une jurisprudence plutôt favorable aux journalistes. Il ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... des marchés financiers) des comptes certifiés par leurs dirigeants. ( ... public à l’épargne – Conférence de presse du 13 janvier 2005 ( ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... penser que « juridiquement, le streaming constitue un acte de représentation d'une œuvre» et donc une ... profite de son commerce par exemple ». Toutefois, la CJUE semble déjà fournir des éléments de réponse avec ... Provincial de Alava ). Ce jugement définitif appuie une jurisprudence espagnole déjà bien ancrée, qui affirme que ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... du « prepack à la française » ? , D. n°31, 2010, p. 2005); la SFA qui a découlé de ces procédures a ... sein d’une class unique ( Re Hawk Insurance Ltd [2001] BCC 57). Difficile de ne pas faire le rapprochement entre ... soit celui de de la minorité. A noter toutefois, la jurisprudence commerciale française laisse à penser que le ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... garantie d’un crédit à un entrepreneur individuel. La jurisprudence française a également consacré un devoir de ... inexpérimenté en cas de risques excessifs (Cass. Com. 31 janvier 2006). En revanche, un client ne peut, en principe, ... le type de produit financier qu’il a acquis (Cass. Com. 19 septembre 2006). La banque serait-elle responsable dans ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Il semble que la CJCE ait, par son arrêt Gasser du 9 décembre 2003, privé les clauses ... en matière civile et commerciale (JO L 12 du 16 janvier 2003), prévoit la possibilité pour les parties à ... civile et commerciale, 22 décembre 2000, JO L 12 du 16 janvier 2003. Décisions CJCE, 27 juin 1991, Overseas Union ...