Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... de ce droit fondamental est développée notamment dans la jurisprudence de chaque pays. Dans la décision T-318/14 du 3 ... P. Hammje, L. Janicot et S. Nadal. L’efficacité de l’acte normatif, Nouvelle norme, nouvelles normativités, ... n° 311434, Laruelle » Revue du droit public - 01/01/2010 - n° 1 - page 197 Olivier LE BOT, ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... de discriminations raciales entrées en vigueur le 4 janvier 1969 et y ont adhéré en 1994. II. Les institutions ... Le droit américain étant un système de Common Law la jurisprudence constitue une source de droit que les juges, ... groupe de personnes définies par leur race ou leur sexe. [19] Cette théorie a joué un rôle particulièrement ... Mot-clés:
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... présentée le 27 mai 2008 et qui a été ensuite amendée par le Parlement européen. Depuis l’automne, ce texte se ... être adopté ( dernière version du texte datant du 20 janvier 2009, disponible sur le registre public du Conseil, ... ( dernière version du texte intégral datant du 31 janvier 2008, disponible sur le registre public du Conseil ...
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... aux informations concernant ces innovations est encadré par le droit de la propriété industrielle. Une partie de ce ... de “secret de fabrique” sans en définir le terme. La jurisprudence a donc dû l'expliquer. La Cour de cassation y ... par les règles pénales sur le vol (mais, dans ce cas, la jurisprudence exige un support matériel à ce “vol ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
Olivier Leclerc L’affaire Miranda est connue de tous par la prononciation d’un avertissement lors de ... l’affaire Miranda v. Arizona . A la lumière de cette jurisprudence, les interrogatoires de garde à vue, ... la justice pénale", Les annonces de la Seine , le 19 juin 2006, n°40) : l’aveu. La « religion de ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... pas. La chambre des Lords n’accepte de considérer la jurisprudence française que pour mieux l’écarter et ... adopter une application similaire à celle faite par les juridictions françaises puisque c’est de ce droit ... la common law ou la question préjudicielle. Adopter la jurisprudence française semblait un moyen satisfaisant ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
Emma Vincent Dans l’arrêt Matal v. Tam rendu le 19 juin 2017, la Cour Suprême des Etats-Unis déclare qu’ ... avant cet arrêt, d’une application et d’une jurisprudence constante quoique remise en question par un certain nombre d’experts. En droit français, pour ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
Nogoye Dieng En 2010 le Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation ... est susceptible de se produire : au Royaume-Uni la jurisprudence démontre que certains justiciables ont tenté ... characteristic » . Dans un rapport rédigé par la Commission européenne en 2007 ('Lutte contre la ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples