Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... pour effet d’éteindre l’action publique. Par l’intégration d’un tel mécanisme, la France créée ... agreement” (DPA) instauré aux États-Unis depuis 1974 par le Speedy Trial Act. Le DPA n’a toutefois été étendu ... de la lutte contre le blanchiment de capitaux entre 2010 et 2012; restructuré son programme de connaissance du ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... L’arrêt A v. National Blood Authority rendu par la High Court of England and Wales (Tribunal de première ... 85/374 du 25 juillet 1985. En France, c’est la loi du 19 mai 1998 qui a introduit cette directive en droit interne ... la mise en commercialisation du produit (Civ. 1 ère , 24 janvier 2006). Un critère central a cependant posé ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... des partenaires sociaux de déterminer des normes sociales par accords collectifs sans intervention étatique . La ... puisque la loi sur les accords collectifs ainsi que la jurisprudence ont limité l'objet des accords aux ... l’accord national interprofessionnel », Dr. soc. 2010. 284 et s ; J. Barthélémy, « Les accords nationaux ... Mot-clés: négociation collective
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... mondes autochtones du Québec et du Canada. J’ai appris par ma cousine que la Galerie Leonard & Bina Ellen, de ... des univers, ouverte au public du 30 octobre au 18 janvier 2020, mettait en relief des œuvres produites au ... Univers, présentée à Montréal entre décembre 2019 et janvier 2020, à la Galerie Leonard & Bina Ellen, de ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
Rova Ranarison Le 19 février 2019, la NYCCHR (New York City Commission on ... de la NYCCHR dans un délai d'un an suivant le dernier acte discriminatoire subi ou observé. Ce délai est étendu ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
addm1n La problématique soulevée par D. E. Rigney concerne la définition d’une compilation ... ou au praticien du droit d’évaluer rapidement la jurisprudence de son Etat concernant un sujet déterminé et ... divers types d’œuvres considérées par la jurisprudence américaine comme des œuvres de compilation, ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de 2012. Ces traditions chamaniques ont ... Mc Liam Wilson, attirés d’une manière inexpliquée par le primitif, cet Autre qui nous rappelle notre nature ... des douze jours qui s’étendent du 24 décembre au 5 janvier. « Ces douze jours n’appartiennent pas au ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... toute personne dispose, découle également, d’après la jurisprudence, un droit fondamental collectif indépendant, ... la cour de cassation cette rencontre se manifeste déjà par la cessation collective du travail. La grève ne ... G.AUZERO, E.DOCKES, Droit du travail , Précis Dalloz, 2010. -A.SUPIOT, Droit du travail , Que sais-je, PUF 2011. ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux bombardements le 30 mai 1999 d’un pont en Serbie par des avions de l’OTAN, des nationaux de ... part la question de la responsabilité d’un Etat pour un acte commis pour le compte d’une organisation ... de cette affaire, les Etas- Unis et la RFA ont conclu, le 19 septembre 1995, un accord concernant l’indemnisation de ...
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’application industrielle. Depuis la loi du 2 janvier 1968, reformée le 10 juillet 1978, l’invention ... New Technology Age , Merges, Menell & Lemley, 5th Edition, 2010 Le droit des brevets , Michel Vivant, Dalloz, 1997 OEB, ... inventive, par Michel Vivant et Franck Macrez Jurisprudence Cass. Com., 17 octobre 1995 : PIBD 1996, n ...