Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... Le constat se fait d’autant plus par la comparaison des Etats ayant une même référence juridique théorique, mais ... — pour se rendre honnêtement au travail et subvenir aux besoins des siens. L’article du Professeur Victoria ... Mais malgré la fluctuation des critères à travers l’évolution historique du droit, l’idée reste grosso modo ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... désir et amour-propre. Par ailleurs, une politique des Etats européens les pousses à rester plus longtemps en ... âges de départ à la retraite d’office qui permettent aux employeurs d’exiger de leurs employés de prendre leur ... longtemps été seulement contrôlées au regard de la liberté du choix de la profession, droit garanti par la ... Mot-clés:
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Foreign Corrupt Practices Act (FCPA ) publiées récemment aux États-Unis, on pourrait penser que la S.E.C. et le ... et du DoJ). Peut-être même, pourra-t-on se joindre aux conclusions d’une étude qui démontrait qu’in fine, ... annexe, on pourrait être tenté de remarquer qu’aux États-Unis de très nombreux cabinets d’avocats ...
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... constitutionnelles françaises et allemandes. L’évolution de la jurisprudence constitutionnelle allemande ... de constitutionnalité composé, depuis la décision « liberté d’association » du Conseil Constitutionnel du 16 ... arbitraires. Pour cela, les deux tribunaux font appel aux notions de « raisonnable » et de ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... lié au travail d'accident du travail. Ceci répond aux réelles préoccupations de la société quant au stress et aux mauvaises conditions de travail, débat ayant pour ... des accidents du travail, il convient de se référer aux dispositions légales de l' article 115 de la Ley General ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... sans nécessité de la délivrance de la chose vendue. Aux termes de l'article 1583 CC.F, "la propriété est ... du cocontractant. La protection de la partie faible et la liberté de circulation des richesses doit en conséquence ... système français. (A) Protection de la partie faible et liberté de circulation des richesses Si l’on s’attache ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... vous faire découvrir aujourd'hui cet auteur et son œuvre aux multiples facettes. Biographie : “ Au lieu ... il part à l’étranger avec sa femme, en Europe et aux Etats-Unis, où il enseigne la littérature japonaise de ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... doit confirmer que la sûreté s’étend désormais aux nouveaux engagements. Cette obligation d’information a ... disposition du code civil s’applique indifféremment aux deux conjoints, que ce soit l’époux ou l’épouse qui ... physique, celle-ci est informée par le créancier de l’évolution du montant de la créance garantie et de ses ...La Peacock Society renoue avec son public
... la place au jour et les vieux entrepôts désaffectés aux grandes étendues verdoyantes dans ce nouveau format ... déjà pour s’affranchir de certaines incertitudes quant aux restrictions d’accès au territoire français pour ... la programmation a donc également laissé la part belle aux collectifs pour devenir curateurs de certaines scènes ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... d’avorter après 22 ou 24 semaines de grossesse, grâce aux diagnostics de complaisance de nombreux psychiatres. ... fait partie du contenu du droit fondamental à la liberté idéologique et religieuse reconnu à l’article ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG