L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... sur l’application de deux principes contradictoires: liberté contractuelle et protection des parties. La Cour ... les contrats d’adhésion et en droit de la consommation aux Etats-Unis. Cependant, plutôt que d’utiliser ... L’article AT&T Mobility LLC v. Concepcion : l’évolution Outre-Atlantique face au conservatisme français ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... vers la GPA. Le progrès de la médecine devance l’évolution législative. Parfois il est plus facile à une ... l'étranger . En Russie le refus est directement lié aux contradictions et lacunes législatives en matière de ... en matière de la GPA en ouvrant l’accès à la GPA aux célibataires de deux sexes sans tenir compte ni de leur ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... ressource ou un document sur Internet ». Contrairement aux créations esthétiques ou intellectuelles, leur origine ... pour s'y opposer avec succès, témoignent d'une nette évolution. En vertu de ce principe et de son interprétation jurisprudentielle dans ces deux Etats, si le tiers dépose le nom de domaine sans abus et en ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... les législateurs interviennent et qu’il soit reconnu aux documents électroniques une certaine valeur juridique. ... public. Les systèmes de preuve légale, eux, imposent aux parties certains moyens de preuve déterminés et fixent ... en matière de signature. Dans ce domaine en perpétuelle évolution, il est donc difficile aux législateurs ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que l’ampleur du changement climatique actuel est dû aux émissions de gaz à effet de serre produits par ... les émissions de gaz à effet de serre, dues notamment aux activités industrielles et de transport. En effet, une ... un marché interne mais un marché qui comprend vingt-sept Etats différents. Le UK ETS : anticipation et influence du ...
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ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... que pour mieux l’écarter et adopter une interprétation aux effets inverses. L’uniformisation recherchée est mise ... communautaire tend au rapprochement des législations des Etats-Membres, les outils prévus à cet effet sont souvent ... de cessation des relations avec le mandant, il revenait aux Etats-Membres de choisir entre deux systèmes de ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... entre l’importance de la sécurité nationale et la liberté de circulation des personnes. En effet, les Etats continuent de mettre en place un contrôle parfois ... par expliquer que la discrimination raciale est contraire aux principes d’une démocratie. Pour cela, il mentionne ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... et les flux d’information. L’équilibrage avec la liberté d’information peut toujours se faire à travers ... son préambule (point n°5), la Directive annonce que l'évolution technologique a multiplié et diversifié les ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
Le mariage gay en Allemagne
... I. Position de la cour constitutionnelle quant aux questions relatives à l’homosexualité ... des droits des homosexuels en France (en 2013) et aux Etats-Unis (en 2015), deux pays alliés et amis de ... et les personnes défavorable à une telle évolution : les premiers estiment qu’en vertu du principe ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... 2010, traite principalement du concept de profilage racial aux Etats-Unis. Giron v. City of Alexander , 693 F. Supp. 2d 904 ... following the initial routine investigatory activity». Aux Etats-Unis, la pratique du profilage racial, à savoir ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe