La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... extra-comptablement les paiements associés aux ventes et prestations de services et les garder en ... efficace. Les arsenaux juridiques des différents Etats doivent, en effet, permettre d’atteindre toutes les ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... ces dissemblances, la jurisprudence française arrive aux mêmes résultats en s´appuyant sur d´autres normes, ... instrument sert aussi à la formation du droit et à son évolution. Il est au service du juge pour développer des ... peut exiger une prestation qui irait à l´encontre de la liberté de croyance et de conscience de son débiteur. Cela ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... d’un droit d’un pays éloigné dont l’accès aux sources est compliqué. Dés lors, peut-on exiger du juge ... de la preuve des faits juridiques ? L’étude de l’évolution des solutions apportées à ces questions en ... loi étrangère dans le procès civil) François Mélin. Presse universitaire d’Aix-Marseille, faculté de droit et ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... 30 % d'ici à 2025, et de 50 % d'ici à 2030, par rapport aux niveaux de 2014, comme prévu par la Résolution du ... et encore consommables et leur redistribution gratuite aux personnes démunies. Donc, le don des denrées ... commerces de détail doivent proposer une convention aux associations caritatives (habilitées par l’autorité ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ainsi de la règle de compétence judiciaire équivalente aux art. 46-1 NCPC, 5-1 de la Convention et du Règlement ... litigieuse se justifie par ailleurs par sa proximité aux faits litigieux (ibid., § 29, n° 1). En principe, le ... op. cit., Art. 5, n° 23). Mais étant donné que tous les Etats contractants se sont soumis à la Convention de Rome du ...
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... et l’émotion s’empare du monde. A Paris, aux alentours de la cathédrale des milliers de personnes ... Emmanuel Macron, annonce alors que Notre-Dame sera ouverte aux touristes en 2024 pour les Jeux Olympiques de Paris. ... livre d’importantes données sur la construction et l’évolution de la cathédrale, des sépultures ainsi que de ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... qui a été la première femme indigène nominée aux Oscars pour son rôle dans Roma d’Alfonso Cuarón. ... elle: “Le cinéma est l’outil parfait, contrairement aux séries qui sont dans l’immédiateté” . Ellle est ... de ce système est là où se trouve le pouvoir: aux Etats Unis, et notamment à Hollywood, mais aussi dans les ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia