L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... sein du Théâtre National Populaire a marqué un tournant dans la relation entre le public et le théâtre pour une institutionnalisation d’une politique des publics ? Le TNP de Jean Vilar Brève histoire ... pour les billets des représentations, quitte à rogner sur le salaire des artistes, lui inclus. Ensuite, il met en ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... où elle vit encore actuellement. Elle s’inscrit dans une époque où les peintres, en particulier les ... comme redondante. Sa peinture se caractérise par des formes traditionnelles telles que la ligne , la couleur ... et l ’échelle , et pouvant être auto-réflexive sur le médium lui-même, mais les sujets et la façon de ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... est une donnée clé du droit du travail, essentielle dans le fonctionnement de la société actuelle, ... puisqu’elle renvoie à la garantie du pouvoir d’achat des salariés en leur assurant un minimum vital. Ce principe ... en France métropolitaine. Il a été institué par une loi du 2 janvier 1970 et il a pris, avec le minimum garanti, ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... 26 mai 2009, par cinq voix contre quatre, la Cour Suprême des Etats-Unis décidait de renverser suite à la demande de ... des droits de la défense ne trouvait à s’appliquer que dans la phase judiciaire du procès pénal, si bien que ... un droit de la défense. C’est aujourd’hui la loi du 15 juin 2000, modifiée par la loi du 9 mars 2004, qui ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... caractérisée par une absence de standard. Bien loin des protections accordées par le système français, cette législation libertaire trouve sa source dans une idéologie d’entrepreneur et semble perdurer, ... mise à la disposition du salarié est garantie par la loi ERA 1996 (Employment Right Act 1996), qui protège le ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... d’Allemagne). En refusant de reconnaître au premier des droits d’auteur sur un sample utilisé par le second, ... de création artistique (article 5 alinéa 3 de la Loi Fondamentale) au détriment du droit à la propriété ... être retravaillé sur ordinateur pour être intégré dans une nouvelle composition » [1] . Récupéré au sein ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... de garantie de conformité de qualité après la livraison dans un délai raisonnable du fait de l’existence de ... la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises (ci-après « CVIM »). En revanche, si la ... à la qualité les conditions implicites prévues par la loi anglaise applicable à la vente à ce sujet ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... entre les données privées et professionnelles contenues dans le smartphone ainsi que celle du risque d'une connexion ... Que ce soit en France ou en Allemagne, une grande partie des salariés possède un smartphone. Ceux-ci peuvent être ... le § 1 II Nr.3 BDSG, un employeur est soumis à la loi fédérale de protection des données. Même si un ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... Bretagne, il est clair que celle-ci demeure incomplète. Loi nº 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information ; Artists' Resale Right ... au sein de l'Union Européenne, ce qui entraînait des distorsions de concurrence et des délocalisations de ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La coopération judiciaire en matière d’obtention des preuves à l’étranger a connu deux importantes ... mise en place par le second est presque passée inaperçue dans la vague de règlements adoptés par l’Union ... lui-même ou par toute personne rendue compétente par la loi de l’Etat A une preuve à l’étranger sous la ...