La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... dans le cadre d’une procédure de récusation engagée par les parties, et un autre arbitre sera désigné à sa ... a lieu la procédure d’arbitrage ou la loi désignée par les parties pour régler la procédure d’arbitrage ... à l’article 1037 du code de procédure civile allemand, par comparaison avec le droit français, il convient de se ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... lendemain, je commémorais sa mort et lui rendais hommage par la danse, en la remerciant d'être devenue un de mes ... Le Souffle de la Danse . J'ai été bouleversé par son travail chorégraphique, son humanité, son grain de ... en France ; dont le travail chorégraphique se distingue par son innovation, son inclusivité et sa liberté. ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... une époque où la France est en passe d’être occupée par l’Allemagne, Rose Valland travaille en tant ... dédié aux école étrangères, est récupéré par les Nazis pour devenir un espace de stockage d’œuvres. ... carnets les références de toutes les œuvres qui passent par le musée, leur lieu de provenance, ainsi que leur lieu ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... récents, AT&T Mobility LLC v. Concepcion rendu par la Cour Suprême en 2011, et In re American Express Merchants Litigation rendu par la Cour d'appel fédérale du deuxième circuit en ... collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey, le 15 février 2012 Le ... Mot-clés:
Incident
... américain en couleur de 29:49 minutes, a été programmé par plusieurs festivals en 2023 en Europe, notamment à ... Visions du Réel à Nyon, en Suisse. Très bien accueilli par la critique, il revient désormais sur les écrans ... de la mort de Laquan McDonald en 2014 à Chicago, abattu par le policier Jason Van Dyke, éclate un mouvement social ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... informations confidentielles si elle les a communiquées par inadvertance. De nos jours, les informations, dans la ... passer de l’existence d’un droit à sa reconnaissance par la justice lors d’un litige. Comment les Etats-Unis se ... fait l’objet d’études approfondies et est régie par un corps de règles multiples et sophistiquées. Il ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... pour le droit européen est grandissant et se traduit par de nombreux projets d'étude et projets institutionnels ... code a force obligatoire. Ce principe peut être tempéré par un processus d'opt in, cependant à partir du moment où ... amélioration de la cohérence de l'acquis communautaire par la création d'un Cadre Commun de Référence (CCR), ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... une proposition de loi d’initiative populaire signée par plus de 190.000 citoyens dans le but de changer ... et délimite le commencement du droit à la vie protégé par l’article 2 de la convention européenne des droits de ... universelle des droits de l’enfant approuvée par l’ONU en 1959 protège aussi ce droit à la vie en ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Alors que la doctrine italienne semble être préoccupée par la coordination du règlement avec les normes nationales ... en matière civile et commerciale a été décrite par le bâtonnier Philippe OLIVE (Le TEE pour les créances ... acte correspond à un acte sous seing privé authentifié par un notaire ou tout autre officier public c’est-à-dire ...