Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... différences de fait à travers l’adoption de mesures par le législateur. Selon Maria Amparo Ballester Pastor : ... sur le moyen le plus adéquate pour y arriver. En France par exemple, la mesure principale, prévue par l’article 351-4 du Code de la sécurité sociale, ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... comme le montre les propos supposés racistes tenus par John Galliano, styliste représentant la maison de luxe ... réputée, Dior, ou encore ceux tenus à la télévision par Eric Zemmour, condamné le 18 février 2011 pour ... publique approuve massivement les thèses énoncées par Thilo Sarrazin » ( F. Lemaître, « L’affaire ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... gouvernance fait alors son apparition dans la publication par la Banque Mondiale du rapport sur l’Afrique ... de son programme d’ajustement structurel, par le manque de bonne gouvernance des pays concernés. ... et des droits de l’Homme s’expliquent notamment par le statut de la Banque Mondiale. En effet, pour accorder ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... à la Fondation Goodplanet C'est au fond d'un bois gardé par les chênes que la fondation Goodplanet héberge le ... place qui lui échoit au sein de la nature. C'est bercés par les rayons du soleil qui tentent une dernière percée au seuil de l'hiver que nous entamons la visite par le petit sentier bordant le site. Nous aurons soin de ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est constitué d’accords internationaux négociés par les gouvernements. Malgré sa valeur hiérarchique ... des règles », c’est-à-dire sur des accords négociés par les gouvernements, qui en constituent le socle juridique. ... si et en quelle mesure ils peuvent être invoqués par les particuliers lors d’un recours en conformité du ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... et un avantage de l'arbitrage. Mais les espèces traitées par la jurisprudence en révèlent la grande complexité et ... Peut-on tout d'abord en affirmer l'existence en raisonnant par analogie avec la médiation, où la confidentialité est ... sont néanmoins favorables à une analyse au cas par cas afin de savoir si les parties ont entendu s'obliger ...Dark, une œuvre SF incomparable
... Winden, dont l’apparente tranquillité est bouleversée par la disparition de Mikkel, un jeune garçon de douze ans. ... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... La série revisite également des classiques des années 80, avec, par exemple, un remixe d’une chanson de Nena, un ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... en effet l’apparition d’une tendance sociale créée par la rigidité de la théorique règle de droit. On ... au point pour les intéressés d’être arrêtés par la police. C’est ce que souligne le juge Janice Law en ... Amendement de la Constitution américaine, Décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999, Considérant 13 Premier ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... Etats-Unis, le Titre VII du Civil Rights Act 1964, amendé par le Civil Rights Act 1991, traite des discriminations dans ... le jury en apportant la preuve que les raisons invoquées par l’employeur constituent en réalité un prétexte ... he was qualified; and (3) that he was rejected despite his qualifications.” Dans une action en violation du ECOA, ... Mot-clés: