ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... la création d’une cour de jugement, dont le travail serait immense, l’apprentissage du nouveau droit ... l’emploi constant de l’Anglais comme langue de travail alors que chaque droit ne peut s’exprimer ... L’enseignement du droit comparé n’a plus que jamais une grande actualité, y compris pour les ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... par le développement des technologies de pointe, jamais l’homme n’a eu autant le sentiment d’avoir à se ... le délit de divulgation publique plus nécessaire que jamais, et en particulier concernant la diffusion non ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 6, mais ils ont également formulé la seule réserve jamais faite à l'article 7 du Pacte, qui prohibe la torture ... sur la peine capitale sont les plus extensives jamais faites à un traité sur les droits de l'homme, au ...
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... accès à 25 utilisateurs à partir de leurs postes de travail. Selon le contrat de licence d’Oracle, le droit ... de reproduire le programme sur leurs postes de travail. C’est contre cette pratique commerciale que la ...
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... considérés comme des travailleurs au sens du Code du travail, les parents doivent tout de même obtenir un ... 2 heures par jour et uniquement avec l'accord parental. Ce travail ne doit pas être dangereux ou nuisibles à la santé ... sont possibles, permettant des exceptions aux limites de travail, à condition que l'activité soit jugée appropriée ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... qu’a opérer un transfert des charges pesant sur le travail salarié vers les produits énergétiques. Il faudrait donc abaisser le coût du travail et augmenter le coût de la pollution pour créer des ... et à alléger le prélèvement fiscal sur le travail. Nous verrons à travers les sources sélectionnées ... Mot-clés:
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... définition ». Cette définition n’a néanmoins jamais lié le Conseil qui a toujours qualifié au cas par ... prévoyait une armée propre à l’ONU n’a de ce fait jamais été appliqué. Dans la pratique, le Conseil a ainsi ... - Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux ... Mot-clés:
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... Ils proposent ainsi aux Etats une solide base de travail. Cependant, les Etats ne sont pas contraints ... par les Etats parties et rendre plus difficile le travail de coopération. Ainsi, les ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... . Étant souvent désœuvrée pendant ses après-midis de travail, son imagination déjà très développée ... suite de cet événement, elle divorcera et ne reviendra jamais sur cet épisode qui reste un vrai mystère. ... est important parce qu’il montre ce qu’est vraiment le travail d’Agatha Christie : une plume habile et ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité