Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... mondes autochtones du Québec et du Canada. J’ai appris par ma cousine que la Galerie Leonard & Bina Ellen, de ... notamment reçu le « Gershon Iskowitz Prize » en 2018, par sa contribution remarquable aux arts visuels du pays. ... la plus ancienne coopérative d’art de l’Arctique. Par ailleurs, l’artiste n’a pas été la première de sa ...

Les films de notre enfance

... Au-delà du babyboom, les années 2000 ont été marquées par de multiples sorties filmiques. Nous nous sommes ... 2000. 22 ans d’existence et toujours aussi actuel autant par ses références que par son synopsis. Billy Elliot est ... conforme pas à ce schéma et va au fil du film évoluer contre la volonté de son père qui lui est imposé. Il ...

Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

Soumis le 26/05/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... découle du droit à la vie privée, protégée par le quatorzième amendement, il a donc un statut ... la conformité de la loi à la Constitution. A cinq contre quatre, les juges de la Cour Suprême ont simplement ... élément de preuve, passerait tout de même ce test [7] . Il devient dès lors presque impossible pour Planned ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... l’application des Exemption Clauses est contrôlée par la Common Law et surtout par l’Unfair Contract Terms ... contribuent-ils à la protection des parties faibles contre les clauses exonératrices de responsabilité ? ... lequel la lésion ne vicie pas les contrats Protection contre les Clauses abusives – Unfair Terms Selon l’UCTA ...

Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne

... Le FMI repris le concept de bonne gouvernance en septembre 1996 dans le « Partnership for sustainable Global ... l’information, la règle de droit et la lutte contre la corruption. A partir de cette époque se développe ... rôle de la société civile comme hautement importante. [7] L’approche de la notion de bonne gouvernance des ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

Soumis le 21/09/2011 par Aurelie Ascoli dans MBDE / Droit et discriminations
... Ascoli L’affaire Giron v. City of Alexander rendue par la Cour Fédérale Américaine en 2010, traite ... de cette forme de discrimination dans le cadre de la lutte contre la criminalité et le trafic de stupéfiants. « ... La directive européenne de 2000 permet de protéger contre les discriminations fondées sur la race ou ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

Soumis le 06/04/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... de son adversaire (par exemple : Cass. Com., 20 septembre 2011, 10-22.888 ; Cass. Civ. 1 re , 24 septembre ... une « même demande artificiellement déguisée [7]  » d’être de nouveau portée devant le juge (Ass. plén., 7 juillet 2006, 04-10.672). Confirmée en 2012, cette solution interdit « que soit introduite une ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

Soumis le 24/10/2022 par Ilona Ohana dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... Sharon Pérez commence à mener sa quête identitaire par le biais de la peinture, qui finit par s’imposer comme ... représentation a non seulement pour objectif de lutter contre le racisme, mais aussi contre le sexisme et le ... de son histoire, et ainsi montrer sa puissance [7] . » Cette idée, Sharon Pérez l’illustre avec des ...

Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Gaz. Pal. n°119-123, 3 mai 2007, p. 17, obs. F-X. Train), par lequel la CJCE confirme et développe sa jurisprudence ... de l’avocat général) et de l’arrêt Krombach (C-7/98 Krombach 2000 ECR I-1935, paragraphe 38), on ... est motivé par le besoin de protéger le consommateur contre les dangers de l’arbitrage. Outre la méfiance que ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... plus récemment dans le Trade Mark Act de 1994 (section 7). En France, la Cour de cassation retient quant à elle le ... en droit communautaire, Propriété industrielle n°9, septembre 2006, Etude 24), « la coexistence des marques ...