La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... Notamment, l’intelligence artificielle interroge quant au droit de la vie privée et la protection des ... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ... sur un traitement automatisé. Néanmoins, l’article 14 de l’ Artificial Intelligence Act prévoit une ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... du sport. Le Conseil d'État a, dans un arrêt du 3 mars 2008, eu recours au faisceau d'indice, et définit le ... conquérir un vaste public. Si la plupart des gens jouent aux jeux vidéo pour s'amuser et se distraire, c'est devenu ... Il en ira de même pour l'e-sport. A titre d'exemple, en 2014 les places pour la finale mondiale de League of Legends ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... au moment du licenciement. Dans une décision du 24 mars 2004, l’équivalent espagnol du Tribunal des ... Le Tribunal fait référence à sa décision 39/2002 du 14 février 2002, dans laquelle il établit sa doctrine ... porté à sa connaissance. Dans un arrêt du 2 juillet 2014 ( n° de pourvoi : 13-12496) , la Cour de cassation a ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne peut accepter l’opinion ou les ordres d’un tiers quant à la signification de ces pratiques. Pour l’auteur, ... Protocole sur les droits des femmes en Afrique (art 14§2.c.) Au niveau interaméricain, la Commission ... à l’avortement (CIADH Baby Boy c. USA, commission 6 mars 1981). En cas de refus d’avortement légal, la ...
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La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... une présomption de conformité du droit communautaire aux droits fondamentaux qu’elle protège. Revenant sur cet ... la Communauté économique européenne signé le 25 mars 1957) ne contenait en effet aucune disposition ... Etats membres ont coopéré ou adhéré (Arrêt Nold du 14 mai 1974, aff. 4/73, par. 2). Modifiant sa jurisprudence, ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... de préciser que la CNIL doit être sollicitée, aussi le 14 juin 2007, un internaute a échappé à une condamnation ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... par Alexis Guillemin, Avocat Publication : vendredi 9 mars 2007, ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... de précisions de la part de la Commission européenne quant à la position à adopter, aucune décision définitive ... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ... et de l'image fixe » Bernard Lang (INRIA, AFUL), 17 mars 2008, disponible en ligne: ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
Philippe Guez Dans sa décision du 14 octobre 2004, le BGH (cour de cassation allemande) a ... la cour de cassation française a longtemps hésité quant au sort à leur réserver. Sont-elles malgré tout ... elle la condition même de son engagement (Civ 1ère, 19 mars 1985). Néanmoins, il faut remarquer concernant les ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par beaucoup. Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en ... (1991) exprimait une réelle inquiétude de l’époque quant aux motivations qui avaient poussé la Cour à ... der Bundesstadt Bonn [2004] ECR I-09609 14 Arrêt 18984/91 McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 ...