Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... est explicitement introduit. Le texte est voté le 12 mars 2014 par le Parlement européen. La protection des données ... Le droit d'opposition est prévu à l'art.14 de la directive de 1995 et à l'art.21 du nouveau ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... le Parlement européen a donc décidé de laisser aux Etats membres une grande marge de manœuvre quant au choix des formes et des moyens, nécessaires selon ... de la loi Hadopi 1. Il faut attendre en revanche mars 2011 pour constater les prémices d’un dispositif ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... « Nikon » de 2001 [13] . En Allemagne l’employeur a quant à lui la capacité d’interdire complètement ... peut conduire à des sanctions, voire à un licenciement [14] . Smartphone privé et usage professionnel La ... du téléphone et du smartphone au travail, 28/03/2014, ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Protocole de Kyoto en 2005. Le UK ETS fut en vigueur de mars 2002 à décembre 2006 (avec les derniers ajustements ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ... limites soient imposées par la législation nationale quant à la quantité d’émissions autorisées, que les ...
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Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... fédérale en 1965 (Bundesverfassungsgericht, BVerfG, 14.12.1965): « La GG impose la neutralité religieuse et ... (CE, avis précité). La loi n°2004-228 du 15 mars 2004 est venue préciser les conditions d’application ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... La définition de la discrimination indirecte s'appuie quant à elle sur la jurisprudence de la CJCE relative à la ... de l’homme dans son interprétation de l’article 14 CEDH mais aussi le Comité européen des droits sociaux. ... Réseau européen contre le racisme (ENAR), a regretté en mars 2000 que la directive 2000/78/CE en faveur de ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive