Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Audrey Broche Le 7 mars 2013, la CEDH a condamné la France pour non-respect ... ne vaut… », Revue Juridique Personnes et Famille, 2014). Originairement, le déplacement illicite d’enfants ... çà ! », La Semaine Juridique Edition Générale n°14, 1 er avril 2013, 392). Une partie de la doctrine tend à ...
LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... En 1938, le mécanisme de la « class action » naît aux Etats-Unis et est depuis régi par l’article 23 du Code ... les recours multiples, faisant donc gagner du temps aux tribunaux et évitant une potentielle contradiction entre ... des individus qui seuls n’auraient jamais eu recours aux tribunaux (à cause des frais de justice ou encore de la ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... (Christophe Seraglini, Note sous - Cass. civ., 1re, 30 mars 2004). En 2004, la Cour de cassation dans l’arrêt ... About "Separability" in Seventeen Simple Propositions », 14 Am. Rev. Int'l Arb. 1, 1 (2003) - J. J. Barceló III, ... au bulletin Jurisprudence américaine: -Prima Paint Corp. v. Flood & Conklin Mfg. Co., 388 U.S. 395 (1967) ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... que pour mieux l’écarter et adopter une interprétation aux effets inverses. L’uniformisation recherchée est mise ... de la part de l’agent ni n’instaurant aucune limite quant au montant invocable par celui-ci. Le principe ... the salesmen ? De Stephen Scheider, New Law Journal, 17 mars 2006 Compensation under the Commercial Agents ( Council ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... s'adapter à cette révolution technologique. En Europe et aux Etats-Unis de nombreuses discussions sont en cours quant à son encadrement mais aucune mesure concrète n’a ... 2 de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... présent exclues de toute harmonisation communautaire. Quant aux tentatives sur le plan international, elles ont été ... la loi applicable à sa succession », Petites affiches, 14 avril 2005, p. 29). Le système successoral français est ...
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... béante laissée par les attentats du 11 septembre 2001 ; quant à la France elle a payé, par deux fois dans ... 2015/849 relative à la prévention du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du ... aux articles L.561-1 et suivants du CMF. Les Etats-Unis quant à eux, font du blanchiment de capitaux un crime ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... de preuves admissibles » (Twenty Four Hour Oil Corp v. Hunter ambulance, Inc. 1996). L’Etat de New-York a ... des preuves des contacts de M. Gurney, des informations quant à son activité et sa localisation au moment du crime ... électronique est gouvernée par la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 transposant la directive communautaire du 13 ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... dans le très célèbre arrêt Canal de Craponne du 6 mars 1876 (De Galiffet c. Commune de Pélissane (Canal de ... supra) comme suit : «Dans aucun cas, il n’appartient aux tribunaux, quelque équitable que puisse paraître leur ... commercial international, Lyne Boinat). La doctrine est quant à elle plus réceptive à l’admission de cette ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... réparation au nom d'un groupe. La class arbitration est quant à elle une alternative à la class action qui permet ... Dans Stolt-Nielsen S.A. v. AnimalFeeds International Corp. ( 130 S.Ct. 1758, 1773 (2010) ), la Cour Suprême a ... loi tendant à créer une action de groupe n° 3775, 13 mars 2007 Proposition de loi tendant à créer une action de ... Mot-clés: