Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... relatives à la prohibition des clauses léonines avec les promesses de rachat à prix fixe ou à prix plancher ... relatives à la prohibition des clauses léonines avec les promesses de rachat à prix fixe en droit français ... toute perte de valeur des titres ce qui est incompatible avec la prohibition des clauses léonines. La convention de ...Parasite, un film inclassable :
... obtient la Palme d’Or au Festival de Cannes cette année avec l’unanimité du jury. C’est le tout premier film ... paradoxalement Boon Joon-ho traite cette dure réalité avec un ton léger et humoristique. Parasite est un ... nos personnages et la manière très détachée et comique avec laquelle le réalisateur nous la renvoie. Un jour, un ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... clause compromissoire contrairement au droit français Avec l’arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003, la Cour de ... cession automatique de la clause[4] ». Cet arrêt rompt avec une jurisprudence constante selon laquelle, la Cour de ... « l’entière position juridique contractuelle, avec tous les droits et les obligations qui y sont ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... respect des droits de l'homme n'est elle pas incompatible avec l'objectif de l'ouverture des marchés dans les ... proposent des lignes directrices pour la coopération avec les pays en voie de développement. La résolution ... dans les programmes de la bonne gouvernance, combinés avec les processus d’uniformisation régionale des règles ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... un certain nombre de signes de religiosité incompatibles avec le principe de laïcité. Pendant de longues années a ... dans la Constitution, elle entretient des liens étroits avec d’autres notions voisines comme la liberté de ... La liberté de conscience trouve sa place dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... le message discriminatoire est « en totale contradiction avec les principes d’un système démocratique de ... en possession de leur passeport [sic] ou d’un document avec lequel ils seraient entrés en Espagne, et, le cas ... identité par tout autre moyen s’ils ne les avaient pas avec eux ". [3] - l’article 11 de la Loi ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... a été introduite pour la première fois en Allemagne avec la publication en 1996 du livre « Mobbing » de M. H. ... la notion de harcèlement moral dans le système juridique avec la Loi de Modernisation de janvier 2002 (loi n°2002-73 ... 17 janvier 2002, JORF 13 février 2002 texte n°12). Avec cette loi, la notion a été introduite dans le Code du ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... la compatibilité d’un rejet des demandes de ce dernier avec la directive 2003/88/CE. Les juges posent donc trois ... « Schultz-Hoff » de la CJCE en contradiction avec les jurisprudences traditionnelles allemandes et ... du principe « congés pas pris, congé perdu » avec la directive sont donc tout à fait justifiées, ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... la Directive 95/46/CE, par la suite transposée en France (avec la loi n. 2004-801 du 6 août 2004 , qui n’est autre ... qu’une actualisation de celle de 1978), et en Italie avec ce même décret de 2003. Elles sont formulées dans une ... A., « Droit des médias, droits français, européen et international », Paris, LGDJ, Lextenso, 6 ème édition, ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... patronaux. Le Gouvernement, en l’absence de consensus avec les partenaires sociaux, a donc décidé d’engager ... « le contrat de mission doit comporter un terme fixé avec précision dès la conclusion du contrat de mise à ... L’introduction d’une durée maximum tranche avec les dispositions du Décret Royal 2720/1998, du 18 ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification